Analyse du verdict

Pour supporter notre analyse du verdict, nous nous appuyons sur sa présentation dans le tome II du C.R. sténographique du Procès de Maurice Papon, dans les pages 952, 953 et 954. Nous avons vérifié en réécoutant le Président sur un enregistrement de la chaîne Histoire. Ce texte comporte quelques imprécisions. Le Président a toujours précisé que la réponse oui était à la majorité de 8 voix au moins, et nous avons apporté quelques oublis qui apparaissent en caractères réduits.

JEUDI 2 AVRIL

Verdict

9 h 02. La cour rend son jugement

LE PRESIDENT : L’audience est reprise, veuillez vous asseoir. Voici quelles sont les réponses aux questions.

Les arrestations:

A la question n⁰1 : Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942, Léon Librach a été arrêté sans ordre des autorités constituées hors les cadres prévus par la loi ? La réponse du jury à la majorité de 8 voix au moins est : Oui.

A la question n⁰2 : Est-il constant que l’action spécifiée à la question n⁰1 constitue un acte inhumain ou une persécution commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’État national-socialiste allemand, à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse? Réponse du jury à la majorité : Oui.

A la question n⁰3 : L’accusé Papon est-il coupable d’avoir, à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifiée et qualifiée aux questions 1 et 2 ? Réponse du jury à la majorité : Non.

Les questions 4 à 30 portent sur la culpabilité de l’accusé concernant les arrestations perpétrées courant juillet 1942. La réponse du jury à la majorité de 8 voix au moins est : Oui.

Les questions 31 à 54 portent sur la culpabilité de l’accusé concernant les arrestations à l’égard des mineurs arrêtés courant août 1942. La réponse est : Oui à la majorité de 8 voix au moins.

Les questions 55 à 73 portent sur la culpabilité de l’accusé concernant les arrestations perpétrées pendant le mois d’octobre 1942. La réponse du jury à la majorité de 8 voix au moins est : Oui.

Les questions 180 à 182 concernant la complicité de tentative d’arrestation de Michel Slitinsky, courant octobre 1942. La réponse du jury est : Oui à la majorité de 8 voix au moins.

La question n⁰76 vise la complicité d’arrestation concernant Sabatino Schinazi. La réponse est : Non.

Pour les questions 79, 82, 85, 88, 92, 96, 100, 104, 108, 112, 116 qui concernent la culpabilité de complicité d’arrestation relative aux faits de décembre 1943, la réponse est : Non.

Pour les questions 117 à 170, qui concernent la complicité d’arrestation aux faits de janvier 1944, la réponse est : Oui à la majorité de 8 voix au moins.

Les questions 171 à 179, qui concernent les arrestations commises courant mai 1944, la réponse à la question de la complicité de l’accusé est : Non.

Pour ce qui concerne les séquestrations:

Les questions 183 à 234, concernant la complicité de séquestration pour juillet 1942, la réponse est : Oui.

Les questions 235 à 316, concernant la complicité de séquestration pour août 1942, la réponse est : Oui.

Les questions 317 à 326, concernant la complicité de séquestration d’Ariette et André Sztajner courant septembre 1942, la réponse est : Non.

Les questions 327 à 351, qui concernent la complicité de séquestration courant octobre 1942, la réponse est : Oui.

Les questions 352 à 355, qui concernent la complicité de séquestration des personnes courant novembre 1943, la réponse est : Non.

Pour la complicité de séquestration concernant les faits de décembre 1943, aux questions 356, 359, 363, 367, 371, 376, 381, 386, 391, 396, 401, 406, il a été répondu : Non.

Pour les questions 407 à 476, qui concernent la complicité de séquestration courant janvier 1944, la réponse est : Oui à la majorité de 8 voix au moins.

Pour les questions 477 à 488 et 492, qui concernent la complicité de séquestration courant mai 1944, et de René Jacob courant juillet 1942, la réponse est : Non.

Sur les questions de complicité d’assassinat Sur les questions de complicité d’assassinat et de tentative d'assassinat :

Aux questions 493 à 768, il a été répondu Non.

Vu les articles 341, 342, du code pénal abrogé par la loi n⁰92-1336 du 16 décembre 1992, les articles 121-2, 121-6, 121-7, 224-1, 224-5, 131-26 du code pénal, l’article unique de la loi du 26 décembre 1964, les articles 6 alinéa 2^e et 6 dernier alinéa du statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. Les articles de loi ci-dessus visés et appliqués ont été tenus pour lus par les défenseurs de l’accusé et par l’accusé lui-même.

La cour, après en avoir délibéré et voté avec le jury conformément à la loi et par application des articles 355, 356, 357, 358, 359, 360 et 362 du code de procédure pénale,

Condamne :

Papon Maurice, Arthur, Jean, âgé de 87 ans, retraité demeurant à Gretz-Armainvilliers 77290, fils d’Arthur et de Marie Dussiau, veuf, trois enfants, nationalité française, D.O.M, jamais condamné.

Accusé, présent, convaincu du chef de complicité de crime contre l’humanité à la peine de dix années de réclusion criminelle.

Par décision spéciale et à la même majorité absolue, prononce pendant dix ans à l’encontre de Maurice Papon l’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l’article 131-16 du code pénal.

Maurice Papon vous avez entendu la sentence ; vous avez un délai de cinq jours pour vous pourvoir en cassation.

Il est 9 h 12.

Analyse :

La forme des questions

L'analyse de la forme de la première question posée au jury pour la justification du verdict est particulièrement importante car celle-ci a été reprise constamment :

«A la question n⁰1 : Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942, Léon Librach a été arrêté sans ordre des autorités constituées, hors les cadres prévus par la loi ? La réponse du jury à la majorité de 8 voix au moins est : Oui. »

Durant le procès, jamais le problème de savoir quelles étaient ces "autorités constituées" et quels étaient les cadres prévus par la loi n'a été étudié. La France avait déclaré la guerre à l'Allemagne et avait capitulé, acceptant de laisser la région de Bordeaux, qui n'avait pas été envahie, sous occupation allemande. Le dernier gouvernement de la troisième République, présidé par Philippe Pétain, avait de ce fait admis que les autorités constituées à Bordeaux étaient allemandes.

Quels étaient les cadres prévus par la loi ? Jamais au cours du procès cette question n'a été abordée. Même le problème de la contrainte des autorités allemandes, qui aurait pu être un succédané au problème des cadres prévus par la loi, n'a pas été sérieusement traité. Après les arrestations de juillet et août 1942, devant la mauvaise volonté évidente de la police française, les nazis ont fusillé 70 otages à Bordeaux en septembre au prétexte qu'il y avait eu de nombreux attentats en région parisienne contre les forces armées allemandes : le sujet n'a pas été abordé durant le procès.

A la suite du procès toute la presse a présenté Maurice Papon comme un homme d'ordre, près à obéir à n'importe quelle autorité. Mais alors a-t-il agit sur ordre des autorités constituées ou sans ordre comme cela est précisé dans la question N° 1 ?

On ne saura jamais quelles énormes blagues les magistrats ont pu raconter aux jurés pour qu'ils acceptent de répondre à une pareille question qui leur a été posée plus de 250 fois. On sait seulement que les délibérations ont duré près de vingt heures, ce qui n'est pas étonnant. Le Conseil d'Etat n'a pas non plus su répondre à ces questions et a décidé que l'Etat prendrait à sa charge la moitié des frais que Maurice Papon était condamné à payer.

Les arrestations

Les questions posées aux jurés concernant une arrestation sont toutes sur le modèle suivant et comportent 3 questions élémentaires, ou 4 s'il s'agit d'un enfant de moins de quinze ans.:

a) - Est-il constant qu’à Bordeaux, courant (mois et année), (prénoms et nom de la personne concernée) a été arrêté sans ordre des autorités constituées hors les cadres prévus par la loi ? La réponse du jury : (non ou oui la majorité de 8 voix au moins)

b) - Est-il constant que l’action spécifiée à la question n⁰1 constitue un acte inhumain ou une persécution commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’État national-socialiste allemand, à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse? Réponse du jury à la majorité : Oui.

c) - Optionnelle : (prénoms et nom de la personne) était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité de huit voix au moins : Oui

d) - L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 31, 32 et 33 ? réponse du jury à la majorité de huit voix au moins : Oui

Les questions 4 à 30 portèrent sur l'arrestation de 9 adultes.

Les questions 31 à 54 portèrent sur l'arrestation de 6 enfants.

Les questions 55 à 73 portèrent sur 5 adultes et 1 enfant. Il faut noter que les questions 55, 56 et 57 portèrent sur Alice Slitinsky alors que Maurice Papon s'est efforcé de la faire libérer en écrivant au chef du KDS et au directeur du camp de Mérignac.

Les questions 117 à 170 portèrent sur les arrestations de 16 adultes et 6 enfants.

Ainsi donc les SS auraient eu besoin de la complicité de Maurice Papon pour arrêter ces 31 adultes et 12 enfants sur les 1640 personnes déportées au départ de Bordeaux. On mesure l'absurdité de ce procès qui ne fut qu'une grande cérémonie expiatoire.

Les séquestrations

Les questions posées aux jurés concernant une séquestration sont toutes sur le modèle suivant et comportent 4 questions élémentaires, ou 5 s'il s'agit d'un enfant de moins de quinze ans :

a) - Est-il constant qu’à Bordeaux, courant (mois et année), (nom et prénoms de la personne concernée) a été séquestré sans ordre des autorités constituées hors les cadres prévus par la loi ? La réponse du jury : (non ou oui la majorité de 8 voix au moins)

b) - Optionnelle : (prénoms et nom de la personne) était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité de huit voix au moins : Oui

c) - La dite séquestration a-t-elle duré plus d'un mois ? réponse du jury à la majorité : oui

d) - Est-il constant que l’action spécifiée à la question a) constitue un acte inhumain ou une persécution commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’État national-socialiste allemand, à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse? Réponse du jury à la majorité : Oui.

e) - L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant (mois et année, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions a), b) et c) ? réponse du jury à la majorité de huit voix au moins : Oui

Les questions 183 à 234 portèrent sur les séquestrations pour juillet 1942,et concernaient 13 adultes.

Les questions 235 à 316 (la 316 n'existe pas) concernaient 14 adultes et 5 enfants.

Les questions 327 à 351 concernaient 5 adultes, dont Alice Slitinsky (questions 331à 334) dont nous avons déjà parlé, et un enfant.

Les questions 407 à 476 portant sur la déportation de janvier 1944 concernaient 10 adultes et les 6 enfants Torrès.

Penser que Maurice Papon ait été déclaré complice de la séquestration d'Alice Slitinsky laisse rêveur.

Maurice Papon a donc été déclaré complice de la séquestration de 42 adultes et 12 enfants. Il ne faut pas additionner ces chiffres à ceux des arrestations car il s'agit le plus souvent des mêmes personnes. Les nazis avaient-ils besoin d'être aidés pour garder des Français prisonniers ? Il y avait plus d'un million de Français détenus en Allemagne.

Aucune complicité d'assassinat n'a été retenue contre lui.

Conclusion

La condamnation de Maurice Papon a été prononcée après un procès de 95 sessions étalées sur six mois, après 16 années d'instruction et 54 ans après les faits. Son procès devait être le procès du siècle et il fut intégralement enregistré pour édifier les génération futures (et pas la présente, car, on le sait, les enregistrements ne sont plus accessibles sur INTERNET). Personne n'est capable de chiffrer le coût de ce procès.

On comprend pourquoi la cour de Cassation ne pouvait pas décemment casser un tel procès qui restera un des chefs-d'œuvre de la justice française.