Jacques Villette: Pour la réhabilitation de Maurice Papon
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Spoliations, restitutions et réparations

Introduction

    Ce document est basé sur le Rapport général de la Mission d'étude de la spoliation des juifs de France, créée par Alain Juppé, Premier ministre, et présidée par Jean Mattéoli, Président du Conseil économique et social. Les résultats des études de cette mission sont consignés en 10 documents ; les deux plus intéressants sont le Rapport général et le Guide de recherche dans les archives des spoliations et des restitutions, qui est édifiant sur l'étendu du travail accompli.

    L'objectif de la Mission d'étude était d'éclaircir la question de l'indemnisation des juifs, qui a fait l'objet d'une importante campagne de désinformation visant à faire croire que les Juifs n'avaient pas été indemnisés après la guerre. Cette campagne a été le pendant de celle qui visait Maurice Papon, et qui fit que 83 % des Français croyaient qu'il était coupable avant même que le procès ait commencé. Ces deux campagnes se sont étayées réciproquement et ont eu la même origine.

    Le Rapport général démontre que les juifs avaient été indemnisés dans toute le mesure du possible. Les non restitutions étaient dues essentiellement à la disparition des ayants droit. 

    Les non restitutions des spoliations industrielles furent bien plus importantes, et furent dues à la volonté des armées  anglo-américaines d'occupation en Allemagne de ne pas compromettre le redémarrage de l'industrie allemande après la guerre, volonté due à la crainte de voir les allemands, alors dans une extrême misère, passer du nazisme au communiste.

    1-La désinformation orchestrée

    Tout le monde admet que l'on ne doive pas oublier le crime capital commis par le régime Nazi envers les juifs, et qu'il y a un véritable "devoir de mémoire", mais il faut saisir que ce concept, a été utilisé par le CRIF1 et le WJC2 pour orchestrer une gigantesque campagne de désinformation qui avait pour but d'obtenir des avantages économiques et moraux pour l'État d'Israël. Les souffrances de juifs ont été utilisées dans ce but3. La classe politique élections obligent a acquiescé à cette désinformation et l'a souvent exacerbée.

   Les juifs descendants de victimes de la spoliation ont été les premières victimes de cette désinformation. Souvent, lors de la découverte de tableaux volés pendant la guerre, ils sont surpris d'apprendre que leurs parents ont déjà été indemnisés par l'Allemagne. La nature humaine est ainsi faite que l'on se souvient plus des dols que des bienfaits.

    Alain Juppé, alors Premier Ministre, dans sa lettre du 5 février 1997 adressée à Jean Mattéoli, Président du conseil économique et social, écrivait :

   «Divers faits, auxquels les médias ont donné un certain écho, ont fait naître dans l'opinion des interrogations sur la situation actuelle de biens dont les juifs ont été spoliés durant l'occupation.
    [...]

   Je souhaite notamment que vous tentiez d'évaluer l'ampleur des spoliations qui ont pu ainsi être opérées et que vous indiquiez à quelles catégories de personnes, physiques ou morales, celles-ci ont profité.» 

   Commentaire : La décision de créer la "Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France" a donc bien été provoquée par les campagnes médiatiques orchestrées par le lobby juif, campagnes qui ont été prises à la lettre par le Premier Ministre.

    Lionel Jospin, alors Premier ministre, dans un étonnant discours prononcé le 20 juillet 1997,  peu de temps avant le procès de Maurice Papon, pour la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv, déclara que celle-ci avait été «décidée et organisée par les autorités françaises». 

   Commentaire : Cette phrase montre qu'il n'avait pas bien étudié l'histoire de Vichy, et avait, lui aussi, gobé les assertions des campagnes médiatiques.

   Jean Mattéoli, dans son avant-propos du Rapport général de la mission d'étude qu'il a présidée a écrit :

   « La seconde surprise, heureuse celle-là, a été de constater le volume et la diversité des mesures de restitution. Annoncée dans l'été 1940 par le chef de la France libre, l'annulation des actes de spoliation a été entreprise dès la Libération. Les ordonnances du gouvernement provisoire de la République française, puis les lois votées par le peuple français, ont mis en oeuvre les principes posés, et rétabli dans leurs droits les victimes des persécutions.»

   Commentaire : On saisit l'ampleur de l'intoxication portée par le "Devoir de mémoire" quand on apprend que le Président du conseil économique et social a été "surpris" de constater que la France avait veillé à ce que les victimes des spoliations soient indemnisées. Comment en aurait-il pu être autrement ? Comment des hommes comme le Général de Gaulle, René Cassin, Léon Blum, Jules Moch, René Mayer, Jacques Soustelle, Maurice Bourgès-Maunoury ou Pierre Mendès France auraient-ils pu négliger d'indemniser les victimes de la spoliation par Vichy ?

  2 - Les spoliations et le dol général

Le rapport général de la Mission Mattéoli expose qu'il faut distinguer :

  • La spoliation organisée par le gouvernement de Vichy, sous la contrainte allemande ou de sa propre initiative, qui se fit dans un cadre administratif très structuré, et qui a laissé des archives qui permettaient d'indemniser les victimes. Les prélèvements sur les comptes en banque et les comptes en actions, et les sommes déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations, étaient parfaitement identifiés.

  • Le dol général dû à toutes les mesures d'exclusion qui avaient privé les juifs de ressources, et celui dû à la mort de Juifs qui laissaient de nombreux orphelins. Là, il a été nécessaire de faire de nombreuses études et de promulguer de nombreux décrets ou ordonnances.

  • Le pillage des logements évacués par les juifs, effectué par les Nazis.

3 - Le restitutions faites par la France

   Dommages de guerre

    Ces restitutions ont été effectuée d'abord, quand cela était possible, dans le cadre des dommages de guerre qui concernaient toutes les victimes : celles des combats, des exécutions d'otages ou de Résistants, des déportations politiques, des bombardements, des pillages etc. Les dommages de guerre ont été régis par la loi du  28 octobre 1946, qui proclamait l'égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. Les versements des indemnités, nécessités économiques obligent, ont été étalés dans le temps (le premier versement était limité à 200 000 Frs) en respectant des priorités, par exemple les familles qui avaient besoin de reconstituer leur logement. Le remboursement des biens mobiliers étaient limités aux biens d'usage courant et familial, et plafonné à 90 000 Frs, + 30 % par enfant à charge. Les objets de luxes, les bijoux ou les voitures, n'étaient pas remboursés. Les victimes devaient prouver le dol, par des documents ou des témoignages, mais, pour les Juifs, une simple déclaration sur l'honneur était jugée suffisante. 

    Les restitutions de la spoliation des juifs

    Les actes de spoliation par Vichy, dans le cadre de l'aryanisation, étant tous annulés par l'ordonnance du 13 novembre 1943, puis celle du 9 août 1944 : les ventes forcées furent toutes annulées. Il faut noter que, souvent, des notaires ou des fonctionnaires avaient tellement fait traîner les procédures de vente d'immeubles, que plus de 80 % des ventes n'avaient pas encore été exécutées à la Libération. Le SCAP, Service temporaire de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs des biens israélites, fut créé et chargé de défaire ce qu'un autre organisme, aussi appelé le SCAP, avait fait sous le gouvernement de Vichy.

    Les spoliations effectuées par prélèvement sur les comptes espèce et les comptes titre, en particulier pour le payement de l'amende de 1milliard infligée par le MBF en décembre 1941, ont été remboursées par l'OBIP, Office des biens et intérêts privés.

    Une CRA, Commission de récupération artistique, a été instituée pour retrouver les propriétaires des nombreux objets volés retrouvés en France à la Libération. De nombreux propriétaires n'ont jamais été retrouvés, mais beaucoup avaient été remboursés dans les cadre des dommages de guerre, ou par l'Allemagne.

    Les spoliations atteignaient des niveaux très diversifiés, et pour les faibles montants qui représentaient la grande majorité des dossiers, les ayants droit n'ont pas réclamé, mais les restitutions ont été faites pour les montants importants. Les  sommes confisquées aux déportés de Drancy, et consignées à la CDC, n'ont pas, le plus souvent, pu être remboursées, les ayants droit ayant disparu. 

4- Les réparations faites par l'Allemagne

    Les premières réparations furent  la restitution des objets trouvés sur le territoire allemand.

    Sous l'impulsion du chancelier Adenauer, l'Allemagne décida de répondre aux demandes des institutions juives internationales par un vaste programme de réparations. Une première loi de réparation dite BEG, Bundesentschaedigunggesetz, du 18 septembre 1953 permettait de réparer des préjudices personnels, par exemple d'indemniser les orphelins, et dont nous parlons dans un document spécifique. Un organisme juif international, l'URO (United Restitution Organisation), a souvent servi d'intermédiaire et a aidé les particuliers à remplir les formalités.

   Une deuxième loi de 1957, BRüG, (Bundesrückerstattungsgesetz, loi fédérale de restitution) a permis d'apporter un complément aux réparations françaises faites dans le cadre des dommages de guerre3, qui excluaient les biens mobiliers de luxe, donc les oeuvres d'art. Un organisme a été créé, le FSJU (Fonds social juif unifié) pour aider les particuliers à faire valoir leurs droits. Ces indemnisations ont été faites de 1957 jusque dans les années 1970. Elles ont dépassé les 450 millions de DM.

Conclusions

    Celles de l'étude de la Mission

   Le total des spoliations faites par Vichy portèrent sur près de 10 356 MF, millions de francs de l'époque, (6 043 pour les comptes titres, 1 207 pour les comptes courants et 3 000 pour l'aryanisation des immeubles et des entreprises), plus au maximum 200 MF pour les saisies sur les déportés.

   La Mission conclut que la volonté de restituer la spoliation et d'indemniser le plus totalement possible est indéniable. Le seul regret est que, pour des raisons émotionnelles, les législateurs ont voulu faire disparaître trop tôt les fichiers portant des discriminations, car elles étaient choquantes. Il aurait été, peut être, plus judicieux de conserver les organismes qui avaient opéré les spoliations, et les faire travailler en arrière, dans les traces de la spoliation. Cela eût été plus rigoureux et plus efficace.

   La non restitution a été la plus réduite en pourcentage, là où les archives étaient plus complètes, c'est à dire pour les spoliations portant sur les comptes espèces et les comptes titres, qui étaient les plus importantes en valeur. Les non restitution les plus élevées en pourcentage ont été celles portant sur les bijoux et les sommes prélevées sur les déportés dans les camps avant leur départ, parfois déposés à la CDC. Des restitutions ont été réclamées pour les comptes importants, mais non pour ceux de faible importance, faute d'ayant droit survivant.

    Le rapport présente les non restitutions pour 4 ensembles de spoliations  

    1- Pour les spoliations liées à l'aryanisation, pour les retenues sur les comptes-espèces et titres pour l'amende du milliard, et pour les sommes consignées à la CDC ou chez les notaires, la non restitution est estimée de 243 à 477 MF de l'époque.

   2- Pour les spoliations liées à l'ordonnance allemande du 28 mai 1941 et à la loi du 21 juillet 1941, sous forme de comptes bloqués en argent et en titres, la mission a accumulé deux évaluations :
   
- celle des comptes prescrits appartenant à des juifs, en espèces et en titres, de 145 MF (12 en espèces et 133 pour les titres)
   
- celles des comptes éteints pour des raisons non établies. Par un raisonnement assez obscur, la commission a estimé que 11% des sommes tombées en déshérence étaient des non restitutions à des déportés juifs, soit 215 MF.

Nota : le rapport admet que les deux ensembles précédents se recouvrent partiellement.

   3 - Pour les bijoux et les sommes prélevées sur les déportés dans les camps avant leur départ, les non restitutions ont été estimées à 200 MF.

    4 - Pour les objets volés, en particulier les tableaux, l'estimation est très floue. D'une part, de nombreux objets dont les propriétaires n'ont pas été identifiés, ont été vendus par les Domaines au profit de l'État ( pour 100 MF), et d'autre part, les juifs ont obtenu des indemnités pour les objets qui leur avaient été volés. Les dossiers individuels de dommages de guerre ont souvent été détruits, si les plaignants n'avaient demandé des dédommagements complémentaires au titre de la loi BRüG, car alors les dossiers ont été conservés. De nombreux tableaux n'ont jamais été restitués (Ils sont marqués MNR quand ils sont exposés dans les musées), mais il en a toujours été ainsi : les propriétaires volés préfèrent garder les primes que de reprendre ce qui leur a été volé.

    Au total, la non restitution identifiée est estimée à 600 millions de Francs de 2000.

    Conclusion du rédacteur de cette note

    Il faut rappeler que l'Allemagne a versé 450 millions de DM au titre de la loi BRüG de 1957 pour les pillages de tableaux, et 400 Millions de DM d'indemnités aux personnes, en fait aux orphelins juifs Français ou étrangers ayant demandé la nationalité française, au titre de l'accord. Les orphelins étrangers ont été indemnisés par le canal de l'URO, déjà cité.

    Au total, la non restitution (600 millions de francs 2000) de la spoliation effectuée par le gouvernement de Vichy, est restée inférieure à 10 % de son montant total . Il faut se rappeler qu'en fin 1944, la France était totalement ruiné, d'une part par tout les pillages effectués par la Wehrmacht pour soutenir la guerre, et d'autre part par toutes les destructions : 300.000 habitations totalement détruites, 1.500.000 endommagées, les mines inondées, les usines détruites et les parcs ferroviaires et routiers détruits à 90%. Dans ces conditions, les Français non juifs, qui n'ont pas reçus de dédommagements complémentaires pour les objets de luxe détruits ou pillés, ont été moins bien lotis sur le plan financier.   

    L'examen de la bibliographie annexée au rapport montre que les spoliations ont été environ vingt fois plus étudiées que les restitutions. Le mérite de l'étude de la mission a été justement de rétablir la vérité.

    Les institutions juives ont exigé cette étude, comme elles l'ont fait en Suisse pour les comptes dormants, et en Allemagne pour les travailleurs forcés des pays communistes de l'Est, pour justifier des versements énormes qu'elles ont exigés avant que les conclusions des études soient connues. Ces études avaient pour objectifs de sensibiliser les opinions publiques, et les rendre perméables aux chantages effectués par les organisations juives qui avaient le soutien des organismes financiers  juifs américains.

Notes
1- Le CRIF, Conseil représentatif des institutions juives de France, initialement, des Israélites de France, est une fédération d'institutions très politisée, où les religieux sont très minoritaires ; en 2000, le Consistoire, qui est l'organisme religieux qui représente le judaïsme auprès de la République, n'y avait pas 10% des voix.

2 -  Le WJC, World Jewish Congress, est une organisation internationale, basée aux USA, mais ayant une représentation en France, qui s'est fixé pour objectif de soutenir l'État d'Israël.

3 - Après la guerre, il y eu 1 500 000 dossiers de dommages de guerre (15 Km linéaires de dossiers). Ces dossiers ont été, en général, pilonnés, mais ceux de la Gironde ont été conservés, de même que tous ceux établis par des juifs qui ont demandé une indemnisation complémentaire à l'Allemagne. Après le procès de M Papon, de nombreux jeunes chercheurs se sont précipités à Bordeaux et ont été déçus, car les spoliations y ont été réduites et les restitutions y ont été exemplaires.
    Une visite du château Mouton Rothschild est édifiante. On y voit, entre autres éléments très intéressants, trois caves immenses de vieilles bouteilles, une de vins de toute la France qui comporte des bouteilles du début du siècle, une cave dédiée aux vins de Bordeaux, avec des vins du 19 me, et une vinothèque des vins du château. En fin de visite, lorsque quelqu'un pose la question : comment tout cela a-t-il pu traverser la guerre ? Les réponses sont fantaisistes. Aucun des guides n'ose dire qu'après la guerre, les juifs, dans leur ensemble, ont exprimé des remerciements à l'équipe de la préfecture qui fit traîner les ventes des entreprises juives et dont la rigueur dans l'enregistrement des spoliations avait permis, après la guerre, des restitutions que personne n'a contestées. 

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