Jacques Villette: Pour la réhabilitation de Maurice Papon
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(Jury d'Honneur)

S E N T E N C E

 

        Le Jury d'Honneur constitué à la demande de Monsieur Maurice PAPON par le Comité d'Action de la Résistance aux fins d'apprécier son comportement lorsqu'il fut Secrétaire Général de la Gironde durant l'Occupation du mois de Mai 1942 au mois d'Août 1944,

Après avoir :

        - examiné les différents articles publiés, dans la presse à ce sujet et notamment par te "Canard Enchaîné'' dans ses numéros en date des 6, 13 et 20 Mai 1981 ;

        - pris connaissance des autres documents possédés par le "Canard Enchaîné" et qui lui furent transmis par Maître Roland DUMAS, Avocat a la Cour de Paris et Conseil de cet hebdomadaire, ainsi que des documents possédés pas le Centre de Documentation Juive Contemporaine et qui lui furent transmis par Maître Serge KLARSFELD, Vice-Président de l'Association des Fils et Filles des Déportés Juifs de France ;

    - examiné les documents officiels qui se trouvaient en possession des Archives Nationales, du Centre Jean Moulin de Bordeaux et des services relevant de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ;

        - recueilli les dépositions de Messieurs,

    • Roger BLOCH, Ministre Plénipotentiaire.
    • Maurice BOURGES-MAUNOURY, Ancien Délégué Général sous l'Occupation et Ancien Commissaire de la République de Bordeaux.
    • Christian CAMPET Ancien Contrôleur Général de la Police à Bordeaux.
    • Roger CARCASSONNE-LEDUC, Compagnon de la Libération.
    • Jean CHAPEL, Ancien Directeur du Cabinet du Préfet Régional de Bordeaux.
    • Gaston CUSIN, Ancien Commissaire de la République à Bordeaux.
    • Gabriel DELAUNAY, Ancien Préfet de Région.
    • Jacques DUBARRY, Ancien Chef de Cabinet du Secrétaire Général de la Gironde.
    • André LAHILLONE, Ancien Préfet
    • Pierre MAISONNEUVE, Ancien Préfet.
    • Jean MORIN, Ancien Directeur du Personnel au Ministère de l'Intérieur.
    • Maurice SABATIER, Ancien Préfet Régional de la République à Bordeaux.

    ainsi que de Mademoiselle Odette MARCHAL ;

                - pris l'avis en tant que "sachants" de Monsieur Jacques DELARUE, Maître Serge KLARSFELD et de Mademoiselle Geneviève THIEULLEUX ;

                - entendu en ses explications Monsieur Maurice PAPON assisté de Maître François SARDA, Avocat à la Cour de Paris auquel la totalité des documents recueillis par le Jury avaient été au préalable communiqués.

    Et après en avoir délibéré,

            I) A titre préliminaire et indépendamment du problème dont il est saisi, le Jury proclame solennellement au nom de la Résistance Française que :

                l°) Il rend un hommage souligné à toutes celles et à tous ceux qui avec courage et abnégation se dressèrent contre l'Occupant et ses collaborateurs et il rappelle avec émotion qu'un grand nombre d'entre eux le payèrent souvent - mais pour l'Honneur de la France - au prix de la torture, de la déportation et de la mort.

               2°) Il tient à affirmer sa totale solidarité et sa profonde compassion envers toutes les victimes du nazisme, que leur répression fut causée par des considérations raciales, religieuses, nationales ou politiques.

               3°) Il considère en ce qui concerne cette répression le régime de Vichy comme particulièrement pervers et complice voire même comme coupable principal du fait qu'il est allé au devant et au delà des ordres que pouvaient donner les autorités d'occupation.

               4°) A ce titre, doivent être présumés avoir eu un comportement contraire à l'honneur outre les écrivains, journalistes, professeurs et autorités morales ou religieuses qui ont approuvé les intolérables violations des Droits de l'Homme et du caractère universel de ces droits, en procédant notamment à une inqualifiable distinction entre français et étrangers, tous les fonctionnaires d'autorité qui à un titre ou à un autre avaient un poste de décision dans le processus de répression mis en place par les autorités de Vichy ou celles de l'Occupant.

               5°) Il appartenait donc à chacun de ceux-ci de justifier non seulement devant les instances administratives ou judiciaires mais également devant l'ensemble du peuple français, seul véritable juge en la matière, de son comportement pendant I'Occupation.

     

           II) En ce qui concerne plus particulièrement les fonctionnaires le Jury se doit pour l'opinion publique de rappelez l'essentiel de :

           1°) la condamnation - qu'il fait sienne - prononcée le 16 Juillet 1944 à la BBC par Monsieur André GILLOIS :

           "Les responsabilités françaises dans l'extermination des juifs"

    "M. Cordell HULL, au nom du gouvernement américain, a élevé contre les persécutions dont sont victimes les juifs de Hongrie une protestation indignée en soulignant que les dirigeants hongrois avaient leur large part de responsabilité dans ce nouveau crime nazi. De la même façon, les hommes de Vichy doivent être tenus pour coupables du traitement abominable infligé aux Français juifs comme étrangers juifs qui avaient cherché asile sur la terre de France.

    Ce fut d'abord, vous le savez, une opération menée avec une apparence de légalité. Il s'agissait de ne pas heurter l'opinion d'un peuple accoutumé à la justice et au bon sens. Alors on édictait des mesures qui n'avaient semblait-il pour objet que de viser certains hommes sur lesquels une propagande savamment orchestrée concentrait l'attention et les rancunes.

    Et puis, un nouveau pas fut fait, qui, manqué par une espèce d'assaut donné à des puissances d'argent, pouvait satisfaire l'anticapitalisme sincère des uns et la jalousie cupide des autres.

    Enfin, l'heure arriva où l'on s'en prit aux personnes physiques, mais non pas en bloc et par des opérations massives qui eussent éveillé la susceptibilité française. Non toujours la même méthode hypocrite et progressive : quelques têtes de Turcs d'abord, puis des catégories de plus en plus étendues, de plus en plus visibles, jusqu'au jour où les Français s'aperçurent qu'ils se trouvaient être les témoins de ces persécutions raciales dont ils avaient entendu parler auparavant comme d'évènements lointains, à peine croyables, à peine crus, et qui maintenant se déroulaient sous leurs yeux.

    La sensibilité française, réveillée, réveilla la raison française. Et chacun comprit qu'ils avaient vu juste ceux qui disaient : "L'antisémitisme est la pierre de touche du nazisme. C'est par cela qu'il commence et c'est par là qu'il démontre ses chances de succès".

    Dès lors la partie était perdue en France. La frénésie hitlérienne eut beau s'acharner sur les Français juifs, leurs compatriotes ne s'en sentaient que davantage leurs égaux et leurs frères.

    Mais malgré la solidarité qui se manifesta alors, malgré tous ceux qui luttèrent pour arracher ses victimes à l'ennemi, il y eut assez de collaborateurs pour l'aider dans sa tâche, assez de fonctionnaires pour recenser les juifs, assez de policiers pour les arrêter, assez de bourreaux pour les livrer.

    Que sont-ils devenus, tous ceux-là, que l'on a vus partir dans des wagons plombés, et dont les cris déchirants étaient couverts par les vivats des brigades d'acclamation chargées d'escorter le Maréchal aux yeux bleus ? Vers quels bagnes, vers quels abîmes de douleur ? Nous ne le savons que trop et les techniciens allemands, sur qui Goebbels compte pour gagner la guerre, ont prouvé en effet dans la découverte de tortures nouvelles qu'ils n'étaient pas à court d'imagination. Voulez-vous que je vous cite le dernier en date des témoignages ? Quelques lignes du rapport d'un médecin français prisonnier et rapatrié :

    ''Là, dit-il, le train était acheminé par une voie spéciale vers un petit camp où on laissait descendre tous les juifs. Sous le prétexte de vouloir les faire se laver, on les faisait descendre dans une petite piscine et, quand tout le monde était dans l'eau, on faisait passer un courant électrique de haut voltage." Cela et les gaz asphyxiants, et bien d'autres variantes, c'est pourtant le destin auquel les hommes de Vichy condamnèrent des dizaines de milliers de Français.

    Oh ! Je sais bien : il y a d'autres martyrs et il ne n'agit pas, à notre tour, de faire du racisme en mettant à part les policiers, mais qu'en acceptant de participer à leur massacre, ils n'ont pas plus d'excuse qu'en s'attaquant à toutes les autres victimes du nazisme.

    Devant eux, comme devant tous les autres, les portes de prisons et des camps de concentration doivent s'ouvrir. Le pire n'est peut être pas encore venu ; et, dans leur rage impuissante les hitlériens s'acharneront, n'en doutez pas, sur les plus faibles, sur les otages que constituent tous ceux qui sont détenus, hommes, femmes, enfants. Il y en a dans toute l'Europe. Et il y en a en France. Aussi les Allemands ne payeront ils pas seuls le prix des crimes commis contre ceux-là.

    .... On peut être assuré que le monde entier se dressera en accusateur contre ceux des Français qui auront permis ou toléré ces crimes contre nature.

    Mais, c'est à nous, à nous surtout, qu'il appartiendra de les châtier sans faiblesse, car ils n'auront pas seulement manqué à leur conscience d'hommes ; ils auront aussi, et doublement trahi la France, en tentant de vendre son âme avec la leur, en reniant la plus sacrée de nos traditions, celle qui fait de nous les promoteurs et les champions de l'égalité des races comme l'égalité des hommes."

             2°) Les instructions données le 8 Janvier 1942 à la BBC par le Lieutenant Colonel TISSIER, maître de requêtes au Conseil d'Etat, aux fonctionnaires et magistrats demeurés en France.

    "Ce que nous attendons des fonctionnaires".

    ... Voici donc ce que nous attendons des fonctionnaires métropolitains, voici les consignes que je demande personnellement à ceux qui sont mes collègues ou mes amis, de respecter. Il doit être possible à un certain nombre de fonctionnaires appartenant aux cadres moyens, moins surveillés que les cadres supérieurs, de nous joindre. Qu'ils le fassent en sachant qu'ils seront les bienvenus.

    Mais la grande masse doit rester en France et c'est à elle que je m'adresse.

    Il faut tout d'abord, et j'insiste, que chacun reste à son poste et évite de se compromettre par des manifestations individuelles spontanées. A cet égard, n'observez que les instructions du Général de Gaulle. Ne fournissez pas à Darlan et au Maréchal d'éléments leur permettant d'expurger progressivement l'administration de tous ceux qui souhaitent le relèvement du pays. Il est essentiel qu'ils croient pouvoir compter complètement sur leur administration pour que cette administration conserve leur confiance et dispose ainsi des armes voulues pour nous aider.

    Faites donc l'impossible pour conserver vos postes. Et faites le travail qu'on vous demande de faire. Ne le sabotez que dans la mesure où il est en opposition avec l'intérêt de la nation et où vous pouvez saboter sans risque. Je sais que cela est possible. Je n'ai pas passé quinze ans de ma vie à ce poste supérieur de contrôle des administrations publiques qu'est le Conseil d'Etat, sans savoir combien il est facile de faire traîner une affaire ne serait-ce qu'en exigeant le respect servile des règlements administratifs. Et cela doit être devenu encore plus facile avec la complexité et l'enchevêtrement de toutes les nouvelles réglementations. Mais là n'est pas l'essentiel de votre tâche.

    Vous avez deux buts à remplir.

    Le premier est celui-ci : les circonstances vous contraignent à exécuter les instructions d'un gouvernement qui n'est français que de nom, mais vous ne devez pas oublier que vous êtes avant tout fonctionnaires français, que votre chef véritable est le peuple français qui actuellement ne peut faire entendre sa voix que par nous. Chaque fois que vous travaillez sur un dossier et qu'il vous apparaît que vous travaillez contre le pays ou contre les principes dans le respect desquels nous avions vécu jusqu'en juin 1940, préparez soigneusement les éléments du contre-dossier.

    Après vos heures de bureau, sacrifiez chaque jour quelques minutes ou quelques heures de vos loisirs à>ce travail ; mettez au point des notes succinctes qui nous permettront plus tard de rectifier sur le champ les erreurs commises. Mettez ces notes à l'abri ; conservez en toujours le moins possible chez vous ou dans votre bureau.

    Le second but a atteindre est tout aussi important.

    Un jour, proche ou lointain, des troupes françaises libres ou alliées débarqueront en France pour la libérer définitivement. Il est essentiel que, ce jour-là, la tâche de nos troupes soit facilitée dans la plus large mesure et que l'Allemand soit, au contraire, obligé de se battre dans les plus mauvaises conditions. Il faut donc que vous réfléchissiez au rôle que vous aurez à remplir. Et c'est un problème à deux faces.  Pour aggraver la situation de l'ennemi, vous devez savoir exactement quel est l'acte de sabotage, administratif ou matériel, petit ou grand, que vous aurez la possibilité d'accomplir. Quelques fils coupés, un faux message peuvent décider du sort d'un combat. Pour faciliter par ailleurs, la tâche des nôtres vous devez :

    Primo : recueillir les renseignements qui nous permettront de paralyser sur nos arrières l'action des suspects : ce peut être un élément décisif de succès.

    Secundo : prévoir les mesures qui permettront à l'administration de jouer son rôle sans interruption et sans désordre.

    Tertio : établir la liste des besoins immédiats que nous aurons à satisfaire pour faire revivre la partie libérée du pays : besoins en aliments, vêtements carburant, matières premières, médicaments...

    Ces indications sont valables à tous les échelons de la hiérarchie administrative. Elles ne jouent pas simplement pour les hauts fonctionnaires mais autant et plus peut être, pour la masse des élus locaux et des petits fonctionnaires. Ce travail doit être effectué dans chaque commune soit par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal, soit par l'instituteur, le secrétaire de mairie ou un vieil habitant de la commune.

    Exécutez donc ces instructions, mais exécutes-le avec prudence. Agissez isolément. Ne vous confiez pas même à ceux que vous pensez êtes vos meilleurs amis. Et méfiez-vous des représentants de la Légion française.

    Courage ! Vos efforts et les nôtres conjugués doivent mettre rapidement fin au cauchemar."

     

           III) Avant de procéder à l'étude des documents qui ont motivé sa saisine, le Jury a estimé devoir examiner attentivement :

             - la carrière de Maurice PAPON jusqu'à la Libération de Bordeaux et de sa région ;

             - les appréciations portées sur son compte par les autorités allemandes ;

             - ses activités au sein de la Résistance française ;

             - la position prise à son égard par les autorités administratives et judiciaires à la Libération.

    A) La carrière de Maurice PAPON jusqu'à la Libération de Bordeaux.

                   Maurice PAPON est né le 3 Septembre 1910 à GRETZ (Seine et Marne)

    Il est :

    - licencié en droit,
    - diplômé d'Etudes Supérieures, d'Economie Politique et Droit Public avec mention très bien,
    - diplômé d'école des Sciences Politiques avec mention,
    - titulaire du certificat d'Etudes Supérieurs de Psychologie et de Sociologie avec mention.

                 Ayant été à compter du 2 Février 1931 attaché au Cabinet du Ministre de l'Air, il est admis au concours de Rédacteur à l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur le 20 Juillet 1935 et affecté à la Direction Générale de la Sécurité Nationale. Il fut par la suite et aux dates indiquées :

                   - 1er Janvier 1936, affecté au Secrétariat de la Direction Départementale et Communale

                   -  9 Juin 1936, attaché au Cabinet du Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (Gouvernement Blum)

                   - 3 Juillet 1937, attaché au Cabinet du Sous Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères (Gouvernement Chautemps)

                   - Mobilisé le 26 Août 1939 comme Lieutenant d'Infanterie Coloniale de réserve et démobilisé le 25 Octobre 1940 ;

                   - Nommé le 4 Novembre 1940, Sous-Chef de Bureau à l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur ;

                   - Promu le 7 Février 1941, Sous-Préfet de 1ère classe, Directeur du Cabinet du Préfet, hors cadre ;

                   - Nommé le 26 Mars 1941, Directeur du Secrétaire Général pour l'Administration ;

                   - Promu le 31 Janvier 1942, Sous-Préfet hors classe ;

                   - Nommé le 26 Mai 1942, Secrétaire Général de la Gironde

                   - Nommé le 23 Août 1944 Préfet des Landes par arrêté du Commissaire de la République de Bordeaux ;

                   - Nommé le 24 Août 1944, Directeur du Cabinet du Commissaire de la République de Bordeaux

                   - Nommé le 23 Octobre 1944, Préfet de 3ème classe par décret du Président du Gouvernement provisoire.

                   Il est à noter que tout au cours de sa carrière administrative, Maurice PAPON a fait l'objet de la part de ses supérieurs hiérarchiques des appréciations les plus élogieuses tant en ce qui concerne ses qualités intellectuelles et morales que sa compétence et sa capacité de décision.

    B) Les appréciations portées sur son compte par les autorités allemandes

                   L'on ne dispose à cet égard que de documents partiels, sans toujours pouvoir apprécier la qualité ou la qualification de leurs auteurs.

                   Les documents signés ou personnalisés sont de deux ordres de Bordeaux

                - Ceux qui ont trait à la Préfecture Régionale de Bordeaux ;

                - Ceux qui ont trait à Maurice PAPON personnellement.

                a) Documents ayant trait à la Préfecture Régionale de Bordeaux :

                   Il ressort des pièces archivées, que dès le remplacement du Préfet ALYPE par Monsieur SABATIER au mois de Mai 1942, les autorités allemandes tant militaires que de police et à trois niveaux hiérarchiques différents, Bordeaux, Poitiers et Angers ont cherché à se procurer le maximum d'informations sur Monsieur SABATIER, Préfet Régional et les trois hommes qui étaient à leurs yeux censés être ses hommes de confiance :

                   Monsieur CHAPEL, son Directeur de Cabinet, Monsieur BOURRUT-LACOUTURE, son Chef de Cabinet et Monsieur PAPON, Secrétaire Général de la Gironde.

                   En fait les recherches allemandes ont essentiellement porté sur Messieurs SABATIER, BOUCOIRAN, Préfet de la Gironde, et PAPON.

                   Trois rapports ont été établis à leur égard :

                      1°) Un rapport en date du 2 Novembre 1942 faisant état de renseignements donnés par Monsieur REIGE, Ancien Directeur du Cabinet de monsieur ALYPE et informateur manifeste de la Gestapo, soulignant que :

                      - Monsieur SABATIER cherche à éliminer délibérément tous les fonctionnaires dévoués à ALYPE et donc disposés à collaborer ;

                      - Il s'oppose au Commissaire POINSOT chargé du service anticommuniste et particulièrement efficace dans cette activité ;

                      - Il cherche à remettre en place dans des organismes administratifs des élus de la IIIème République.

                     2°) Un deuxième rapport en date du 22 Janvier 1943 qui après avoir constaté que nombre d'informateurs dont disposaient les Allemands au sein de la Préfecture avaient été écartés par Monsieur SABATIER conclut :

    "De l'ensemble de la Préfecture de Bordeaux au cours des sept premiers mois passés et de ces quatre personnes mentionnées plus haut, à l'exclusion de quelques phrases officielles et discrètes, rien n'est venu à l'appui du rapprochement franco-allemand ni du nouvel ordre européen ; aucune déclaration, prise de position ou action positive n'ayant été faite pour influencer la population bordelaise dans ce sens."

                    3°) Un troisième rapport du 29 Mars 1943 qui conclut :

     "SABATIER suit exactement les instructions de Vichy. SABATIER fait preuve d'un manque d'initiative personnelle et de travail dont il soit proprement responsable. Très grande réserve vis-a-vis de la collaboration. On lui reproche des anciennes attaches avec la gauche".

                    b) Documents concernant personnellement Maurice PAPON :

                    Il existe à cet égard trois rapports et un projet de rapport dont voici les conclusions :

                1°) Rapport du 5 Avril 1943 :

    "D'après ses déclarations et ses conversations en service et personnels, il se décrit comme favorable à la collaboration. On peut facilement travailler avec lui. Jusqu'à quel point il peut être considéré comme sûr dans les cas graves, doit être laissé en suspens. En raison de ses rapports avec SABATIER, une certaine prudence doit être observée sur ce point."

                2°) Rapport du 21 Juin 1943 :

    "Opinion vis-à-vis du Reich Allemand et attitude vis-à-vis des troupes d'occupation allemandes" :

    "Position anti-allemande ; de l'extérieur complaisant pour les autorités allemandes."

                3°) Projet de rapport (et non "rapport" comme le document a été qualifié à tort dans la presse) du 21 Juillet 1943 :

    "Il peut être considéré comme un administrateur habile qui sait faire face aux situations difficiles. Il a de bons rapports. Son attitude est correcte et facilement coopérative. Dans les circonstances compliquées, il est souvent en retrait et se tient derrière son chef SABATIER. PAPON a du être antérieurement monarchiste. Il passa aujourd'hui pour partisan du Maréchal PETAIN et du gouvernement Laval. Il travaille bien avec la Kommandantur et il est rapide et sûr. Il n'y a eu à ce jour aucune plainte contre lui. On peut donc considérer qu'il est un représentant de bonne foi de la politique gouvernementale actuelle."

                4°) Rapport du 9 Décembre 1943 établi à la suite d'une note du 26 Juillet 1943 par laquelle les autorités allemandes se plaignaient des insuffisances et des imprécisions contenues dans les rapports précédents à propos de Maurice PAPON.

    Ce rapport conclut :

    "Appréciation du Secrétaire Général de la Préfecture." :

    " PAPON doit être considéré comme pro-américain et on doit renoncer à l'idée d'un travail en commun avec lui et l'Allemagne. 
    Le service de sécurité confirme ses compétences professionnelles."

    Il semble que ce dernier rapport ait été communiqué par les autorités allemandes aux services de la Délégation Générale à Paris du Gouvernement de Vichy.

    C ) Ses activités au sein de la Résistance Française

                    l°) Monsieur Maurice PAPON a été reconnu comme agent du réseau "Jade-Amicol" à compter du 1er janvier 1943, en raison notamment des activités suivantes reconnues par le Colonel Claude ARNOULD, Chef de Réseau :

    a) A l'occasion de ses fonctions de Secrétaire Général de la Gironde, il a fourni régulièrement d'importants renseignements d'ordre militaire, administratif, économique et policier.

    b) Fausses pièces. :
       
    A établi de nombreuses fausses pièces destinées à divers membres de réseau ou en faveurs de réfractaires

    c) En diverses occasions :

        - A fourni des vêtements civils aux aviateurs alliés tombés en mission par prélèvements sur les stocks du service des réfugiés.

        - A obtenu la libération de quinze français résistants et réfractaires internés ou emprisonnés.

        - A soustrait à la déportation dix réfractaires du S.T.O.

        - A préparé l'insurrection et la mise en place des institutions républicaines en liaison avec Monsieur CUSIN, Commissaire Régional pour la Région de Bordeaux.

        - A tenu de nombreuses réunions de contacts et d'organisation tant à son Cabinet à la Préfecture qu'à son domicile personnel.

                    2°) Monsieur Maurice PAPON a été considéré par le réseau dit ''S. R. KLEBER" comme "un honorable correspondant'' à compter du 1er Décembre 1943 en raison de l'aide qu'il apportait à Monsieur Roger Samuel BLOCH, agent de ce réseau, et de l'hébergement qu'il lui a assuré lors de ses missions à Bordeaux en particulier lorsqu'il fut activement recherché par les Allemands le 8 Juin 1944.

                    3°) Monsieur PAPON a apporté une aide non négligeable à compter du mois de mai 1944 à Monsieur Roger LANDES, Chef de mission à Bordeaux du réseau "Buckmaster" et surtout à Monsieur CUSIN, futur Commissaire de la République.

                    4°) Il parait établi par des témoignages et des attestations concordantes que Monsieur PAPON a de sa propre initiative :

                    a) Procuré alors qu'il était encore en poste à Vichy, des faux papiers à des personnes qui s'estimaient menacées et souhaitaient gagner l'Afrique du Nord.

                    b) Fait procéder sur les listes de recensement des juifs établies en application de l'ordonnance allemande du 27 Septembre 1940 à la radiation d'un certain nombre de noms.

                    c) Prévenu quelques juifs ou résistants (de 15 à 40 personnes selon les différents témoignages ou attestations) des menaces auxquelles ils étaient exposés.

                    5°) Monsieur PAPON est bien titulaire :

                    - d'une attestation no 106.045 d'appartenance aux F.F.C. comme agent P0 à compter du 1er janvier 1943 ;

                    - de la carte de combattant volontaire de ta Résistance, n° 118.300 ;

                    - de la carte du combattant no 683.949.

    D) Positions prises à son égard par les autorités administratives et judiciaires à la Libération :

                    1°) Monsieur Maurice PAPON n'a pas fait l'objet personnellement de poursuites judiciaires.

                        Il a été fait allusion à son rôle de Secrétaire Général de la Gironde notamment lors des procès DEHAN, MARQUET, POINSOT et GARRAT.

                        Lors de ces procédures, Maurice PAPON fut considéré par le Commissaire du Gouvernement comme un fonctionnaire anti-allemand.

                    2°) Au début du mois de Novembre 1944, le Comité de Libération de la Gironde s'est étonné auprès de Monsieur CUSIN Commissaire de la République de la nomination comme Directeur de son Cabinet de Maurice PAPON :

    "M. PAPON est arrivé à Bordeaux au titre de Secrétaire Général à l'âge de 31 ans 1/2, bénéficiant d'un avancement d'autant plus suspect que sa nomination était l'œuvre de M. Pierre LAVAL, et qu'il venait à Bordeaux, en accompagnant M. SABATIER, nommé en qualité de Préfet Régional.

    M. PAPON ne semble pas avoir eu des sentiments collaborationnistes, mais est apparu très nettement à tous les fonctionnaires dépendant de lui et à la population bordelaise, comme étroitement attaché à la politique de Pétain qu'il a défendue à son poste de Secrétaire Général avec fidélité.

    Le C.D.L. a été étonné d'apprendre, au moment de la Libération, la nomination de M. PAPON comme Directeur du Cabinet du Commissaire de la République.

    Le C.D.L. demande que le dossier de résistant de M.PAPON puisse lui être communiqué afin de juger si vraiment ce dernier est digne de la confiance qui lui a été accordée."

                    Par lettre du 13 Novembre 1944, Monsieur CUSIN adressa au C.D.L. la note suivante :

                A - Renseignements au sujet du premier paragraphe

    I - Nomination à Bordeaux

    Nommé à Bordeaux à égalité de classe donc sans avancement (Sous-Préfet Hors classe, hors cadre, nommé Secrétaire Général de la Gironde, poste de hors classe).

    II - Avancement

    Avancement normal, si on le compare à l'avancement des fonctionnaires de sa promotion de 1935 - à laquelle M. PAPON appartient - et qui a bénéficié comme les promotions suivantes jusque et après l'Armistice, du dégagement des cadres effectué en 1940.

    III - Refus de promotions

    En Mai 1943, a décliné le poste d'Adjoint au Secrétaire Général pour la Police pour la zone libre en qualité d'Intendant de Police hors classe.

    En Novembre 1943, a décliné le poste de Préfet du Lot.

    En Janvier 1944, a écarté la possibilité d'être nommé au poste de Préfet des Landes.

    Cette stagnation au même poste et au même grade, pendant plus de deux ans et à une période où les promotions étaient rapides et fréquentes, plaçait l'intéressé parmi les plus anciens sinon le plus ancien des Sous Préfets et Secrétaires Généraux hors classe, ainsi que fait foi le tableau publié dans l'Annuaire.

    B - Renseignement au sujet du deuxième paragraphe

    De notoriété publique à Bordeaux, attitude anti-allemande.

    1°) Dénoncé comme "gaulliste" aux autorités d'occupation, est soumis deux fois à un interrogatoire :

    a) - en Mai 1943, par le Docteur STROEBEL, Adjoint au Chef de l'Administration allemande de la Feldkommandantur 529 ; interrogatoire portant sur les origines, les états de service, l'action administrative, l'attitude générale de M. PAPON.

    b) - en Mai 1944, par M. DHOSE, Adjoint au Commandeur des S.S. de la région de Bordeaux ; questionnaire de caractère plus spécialement politique, comportant notamment l'accusation d'être "anglophile et gaulliste"

    2°) Menacé d'arrestation lors du débarquement en tant que suspect et à la suite, vraisemblablement des faits suivants :

        a) - Attitude hostile du Commissaire POINSOT, chef de la S.A.P. (témoin : M. André ABADIE).

        b) - Incident avec M. Marcel BORDES, ancien Conseiller de Préfecture de Poitiers, Inspecteur Général de la Milice, en tournée à Bordeaux.

        c) - Demande d'arrestation expressément formulée par M. Marcel PERRIN, Chef du R.N.P. au cours d'une réunion commune R.N.P./P.P.F.
       
    Prévenu par le Commissaire DURAND, de la Police Judiciaire et des Services Spéciaux, toutes précautions ont pu être prises en conséquence (ci-joint, extrait d'un rapport (annexe 1) au sujet du nommé BOIGNERES, relatant la filière du renseignement).

    3°) - Attitude politique générale définie a contrario par l'hostilité, à son égard, des partis dits nationaux, et par les incidents multiples avec M. Adrien MARQUET, alors Maire de Bordeaux. (Ci-joint, l'extrait d'un bulletin de renseignement trouvé dans les archives du Service des Sociétés Secrètes à Bordeaux et détenu par la Police de Sûreté (annexe 2)".

                    Par courrier du même jour Monsieur CUSIN s'adressait à Monsieur Adrien TIXIER, Ministre de l'Intérieur, pour lui recommander Monsieur PAPON et reprenait à son compte le rapport établi par l'intéressé.

    "Attitude depuis l'Armistice de 1940"

    l°) Attitude l'égard du prétendu Gouvernement de Vichy :

    A - Action du Ministère de l'Intérieur :

    Action technique - Secrétariat Général pour l'Administration - Finances départementales et communales. Personnel des collectivités locales. Sapeurs-pompiers et Sécurité Urbaine. Contentieux. Affaires Algériennes. Comme collaborateur direct : M. Maurice LEVY, Sous-Chef de Bureau, déporté en Allemagne.

    Action Politique - A favorisé centaines promotions de personnel tant dans l'Administration centrale que dans l'Administration préfectorale (celle par exemple, de M. LUIZET en qualité de Sous-Préfet en Algérie). En conflit permanent avec la Direction du Personnel.

    - Sabotage de certaines mesures gouvernementales : à signaler, notamment, l'envoi prémédité d'une circulaire aux Préfets et aux Maires proscrivant l'utilisation des lettres anonymes contre le désir affirmé de la Sûreté Nationale, qui se voyait ainsi privée de son propre aveu, d'une source essentielle de renseignements contre les communistes.

    B - Action à la Préfecture de la Gironde

    Activité qui a porté principalement, dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens :

    Très forte organisation du service de protection contre les événements de guerre dans la Gironde. Défense passive. Évacuation des enfants (en conflit aigu, sur cette dernière question, avec M. Adrien MARQUET, alors Maire de Bordeaux, et avec le Trésorier Payeur Général).

    Ravitaillement : Organisation du ravitaillement en lait de l'agglomération bordelaise.

    Oeuvres Sociales : Particulièrement développées dans la région de Bordeaux, selon l'avis même du Ministère de l'Intérieur.

    Main d'œuvre :
    - Négociations avec les Autorités d'occupation, en matière de réquisition.
    - Sabotage dans la recherche des réfractaires (avertissements préalables avec le concours actif de son secrétaire M. DUBARRY).

    Carburants  :   Constitution d'un stock clandestin d'essence, de 4 900 litres, dont les Forces Françaises de l'Intérieur ont pris possession lors de la Libération (avec le concours de M. AUDET, chef du service des carburants).

    Libération  de Français détenus par les Autorités allemandes (MM. CAZAUX, FERRON, LAUNAY, CORBINEAU, LABORDE, ROUZAUD, LÉGER, MASQUELIER, MALEVILLE, MEDEVILLE, PAPOT, Mme TERRIERE, Melle FRABOULET).

    Soustrait à la déportation   M.M. LANUSSE, ALLIN, les frères DENIS, GUERIN, CASTETS, LANDES, LABORDE, CAZAUX.

    2° ) Participation à la Résistance -

    a) Service de Renseignement - Agent du réseau "Jade-Amicol" depuis Janvier 1943 (attestation ci-jointe).

    b) Fourniture de costumes civils pour les aviateurs américains recueillis (pour le groupe Jade) sur les réserves du Service des Réfugiés et Sinistrés.

    c) Agent de renseignements politiques pour le Sud-Ouest, en liaison avec M. Maurice LEVY, à Vichy (1943).

    d) Relations avec les organisations locales de résistance, par l'intermédiaire de l'Abbé PECQUIGNOT, Curé de CENAC, d'abord du groupe GRANDCLEMENT, puis du Groupe PELETTE, (1942 - 1944)

    e ) Collaboration avec M. CUSIN, Commissaire de la République dans la clandestinité (1944).

    3° )  Situation Militaire

    - 26 Août 1939 - Rappelé sous les drapeaux

    - ler Novembre 1939 - Affecté au Corps Expéditionnaire de l'Orient-Méditerranéen :

    - de Novembre 1939 à Février 1940, Lieutenant au 24ème Régiment d'Infanterie Coloniale.

    - de Mars 1940 à Octobre 1940 : Officier des Services Spéciaux du Levant, Chef du Poste de Ros-el-Aîn.

    - 25 Octobre 1940 - démobilisé.

    Grade actuel : Lieutenant d'lnfanterie Coloniale'',

                    4°) Le rapport de synthèse établi par la Direction du Personnel du Ministère de l'Intérieur sous la responsabilité de Monsieur Jean MORIN et destiné à la Commission Spéciale d'Epuration chargée d'examiner le comportement du corps préfectoral pendant l'Occupation concluait en faveur de Monsieur Maurice PAPON et au maintien tant de sa promotion comme Préfet de 3ème classe qu'à celui de son affectation comme Directeur de Cabinet du Commissaire de ta République de Bordeaux.

                    5°) Le 6 Décembre 1944, la Commission Spéciale présidée par Monsieur Aimé JEANJEAN, après examen du dossier émit un avis favorable qu'entérina Monsieur Adrien TIXIER.

                    6°) Par la suite, la Commission d'Epuration du C.D.L. de la Gironde réclama le 27 Février 1945 le "déplacement" avec rétrogradation de fonctions et de traitement de Monsieur PAPON en se fondant essentiellement sur les promotions exceptionnelles dont Monsieur PAPON aurait bénéficié de la part du régime de Vichy.

                    7°) Par lettre du 19 Mars 1945, le Président du C.D.L. de la Gironde pria le Ministre de l'Intérieur de ne pas tenir compte de l'avis émis par sa Commission d'Epuration en raison de sa transmission irrégulière et du défaut de qualification de son signataire.

                    IV) En ce qui concerne les documents produits par Maître Roland DUMAS, Maître Serge KLARSFELD et Monsieur PAPON lui-même :

                        Tous ces documents ont été attentivement étudiés pièce par pièce par le Jury qui s'est fait également communiquer l'organigramme de la Préfecture Régionale de Bordeaux ainsi que les indications nécessaires à comprendre son fonctionnement.

                        Le Jury tient à souligner que c'est au vu de ces seuls documents qu'il rendra sa sentence et que celle-ci serait susceptible d'être modifiée dans un sens ou dans un autre si des éléments nouveaux étaient portés à sa connaissance.

                        De cet examen, il résulte que :

                        1°) Nombre de documents communiqués par Maîtres DUMAS et KLARSFELD n'avaient pas été connus des autorités administratives ou judiciaires de la Libération et nul aujourd'hui ne peut dire ce qu'eurent été à l'époque leurs réactions.

                        2°) Aucun des documents sus-visés n'a été récusé par Monsieur PAPON.
       
                               Un document publié le 6 Mai 1981 dont un témoin avait mis en doute sa signature a été expertisé par les soins de Maître KLARSFELD et authentifié.

                        3°) Il importe avant toutes autres appréciations de souligner que:

                            a) Monsieur Maurice SABATIER, ancien Préfet Régional de Bandeaux a déclaré au Jury assumer l'entière responsabilité de la répression anti-juive dans le ressort de la Préfecture, persuadé qu'il était que l'impossible avait été tenté par ses collaborateurs et lui-même pour la contrecarrer.

                            b) Monsieur PAPON qui d'évidence agissait en parfaite symbiose avec Monsieur SABATIER n'exerçait théoriquement ses fonctions que "par procuration du Préfet délégué", Monsieur BOUCOIRAN, mais agissait souvent au nom du Préfet Régional avec l'accord de ce dernier.

                            c) Il n'avait aucune autorité sur les services du Haut Commissaire aux Questions Juives et n'intervenait auprès de l'Intendant de Police que sur instruction du Préfet Régional.

                        4°) S'il semble que Monsieur PAPON n'ait pas eu d'action directe sur la rafle de Juillet 1942 dont il eut néanmoins connaissance, il paraît ensuite avoir pu apprécier la portée et la nature des mesures ordonnées par le Gouvernement de Vichy ou des autorités allemandes puisqu'entre autres lorsqu'il tenta de s'opposer à une de ces décisions, il en accepta l'exécution quand confirmation lui fut donnée que l'ordre émanait des S.S..

                        5°) Il se révèle que nombre de pièces qui présentent un caractère dégradant n'étaient en réalité que des pièces dites "de régularisation" destinées à établir la réalité administrative de décisions déjà exécutées sur l'ordre direct d'autorités échappant au contrôle de la Préfecture Régionale.

                        Telle est notamment la pièce en date du 22 Mars 1943 concernant l'arrestation de juifs de nationalité hongroise qui en fait avaient été appréhendés dès le 21 Mars.

                        6°) Il est manifeste que, dans la mesure de ses moyens, Monsieur PAPON a tenté d'aider individuellement un certain nombre de Juifs recherchés ou arrêtés.

                        Il paraît toutefois qu'il a accepté de faire une distinction entre les Juifs français ou ayant des attaches avec la France et les Juifs étrangers, sa sollicitude se portant essentiellement en faveur des premiers.

                        7°) Pour apprécier le comportement de Monsieur PAPON, le jury refuse la mathématique qui consisterait à comparer le nombre de personnes sauvées par rapport à celui des personnes livrées aux allemands.

                        Pas davantage, il ne saurait admettre comme justificatif le fait que Monsieur PAPON aurait agi en accord avec les autorités religieuses catholiques ou juives de Bordeaux.

                        8°) Il est indéniable que Monsieur PAPON, à compter de 1943 a rendu d'importants services à la Résistance Française et que certaines initiatives courageuses, si elles avaient été décelées par les autorités allemandes, eussent certainement entraîné son arrestation et sa déportation comme ce fut le cas malheureusement pour de nombreux fonctionnaires résistants auxquels à cette occasion le Jury tient à rendre un hommage particulier.

                        9°) Les personnalités indiscutables sur le plan moral comme sur celui de la Résistance ont toutes reconnu le caractère "regrettable" de certaines pièces que Monsieur PAPON a, de sa propre initiative ou par ordre, dû signer.

                            - certaines ont estimé qu'il aurait dû immédiatement démissionner ;

                            - d'autres pensent qu'il a eu raison de conserver son poste, soit pour éviter d'être remplacé par un fonctionnaire plus répressif, soit pour poursuivre son aide à la Résistance.

                        Toutes reconnaissent que ce n'est qu'à partir du mois de Mai 1944, date à laquelle Monsieur CUSIN, futur Commissaire de la République et donc autorité qualifiée pour parler au nom de la Résistance Française, que Monsieur PAPON a été autorisé à conserver ses fonctions et qu'en conséquence pour la période qui précédait, il n'agissait que sous sa seule responsabilité.

                        10°) Tous les témoins ou "sachants" interpellés sur ce point ont, à l'exception de Maître Serge KLARSFELD, estimé que d'éventuelles poursuites contre les dirigeants responsables de la Préfecture Régionale de Bordeaux, de Mai 1942 à la Libération, pour crimes contre l'humanité seraient parfaitement injustifiées.

                    EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LE JURY D'HONNEUR A RENDU LA SENTENCE SUIVANTE :

    Le Jury d'Honneur,

    Donne acte à Monsieur Maurice PAPON de ce qu'il fut bien affilié aux Forces Françaises Combattantes à compter du 1er Janvier 1943 et attributaire de la carte du Combattant Volontaire de la Résistance.

    Considère que le rôle de Monsieur PAPON comme Secrétaire Général de la Gironde de Mai 1942 à la Libération doit être apprécié au regard de la conduite de la Préfecture Régionale de Bordeaux durant cette période.

    Constate que cette Préfecture, sans faire preuve du zèle honteux de ses dirigeants précédents, a cependant exécuté les ordres du gouvernement de Vichy et des Autorités allemandes notamment en ce qui concerne les mesures discriminatoires et criminelles dont les Juifs étaient les victimes, se contentant par des initiatives personnelles, et même parfois courageuses, d'en atténuer certains effets.

    Estime que Monsieur PAPON, dont la responsabilité, bien qu'elle ne paraisse pas la plus engagée, doit tout de même être retenue, a dû concourir à des actes apparemment contraires à la conception que le Jury se fait de l'Honneur et qui à juste titre choquent la sensibilité française mais qu'il convient toutefois de situer dans le contexte de l'époque d'autant plus que plusieurs d'entre eux n'ont pas eu la portée ou les effets que leur révélation peut laisser croire aujourd'hui.

    Conclut néanmoins qu'au nom même des principes qu'il croyait défendre et faute d'avoir été mandaté par une autorité qualifiée de la Résistance Française pour demeurer à son poste, Monsieur PAPON aurait du démissionner de ses fonctions au mois de juillet 1942.

    Cette sentence a été votée à l'unanimité le 15 Décembre 1981.

    Mentions manuelles : Pour copie conforme

     Le rapporteur général Le président
    Signature de Charles Verny

    Signature de Daniel Mayer

    Note :   Ce document est une recopie qui a été faite en respectant, autant que possible, la mise en page. Il peut y avoir de petites différences - en particulier nous avons corrigé quelques fautes d'orthographe - mais nous pouvons certifier que le sens n'a jamais été modifié. Nous avons utilisé intentionnellement une police de caractères différente de celle du document original.
    Présentation   Les jurés    Analyse de la sentence   Particularités des transcriptions   M
    aurice Papon répond au Canard   Maurice Papon répond à deux questions fondamentales   Conclusion de Maurice Papon