Note de service de Hitler

     Après la réunion de Wannsee en janvier 1942, où l’extermination des juifs a été décidée, et pour le remplacement de Otto von Spültnagel par son cousin Carl Henrich von Stülpnagel, Hitler décide de créer le poste de HSS-PF, et définit ses rapports avec la police française. Voici la transcription d'une traduction annotée par René Bousquet. Notons le §3, où Hitler rappelle que le HSS-PF peut donner des ordres à la police française.:

" Le Fuhrer et Commandant Suprême de la Werhmacht

Quartier général du Führer, le 9 mars 1942

1° - un chef supérieur des SS et de la Police est institué dans le ressort du commandant militaire en France.

2° - Le Chef Supérieur des SS et de la Police est personnellement et directement subordonné au Commandant Militaire. Les services de police du chef supérieur des SS et de la police sont subordonnés au Commandant Militaire uniquement au point de vue territorial.

3° - Le Chef supérieur des SS et de la Police est compétent dans le ressort de service du Commandant militaire, pour toutes les tâches qui incombent au Reichsfuhrer SS et chef de la police allemande au Ministère de l’Intérieur du Reich (conformément au plan de réparation du travail du Ministère de l’Intérieur du Reich), ainsi qu’en tant que Commissaire du Reich pour la consolidation du germanisme.

Dans ce domaine d’activité, il a le droit de donner des instructions aux autorités et forces de police françaises et le droit de les contrôler. Il dispose de l’engagement des Forces de Police Françaises de la zone occupée. La fixation du droit, ainsi que la promulgation des dispositions fondamentales pour l’organisation et les prescriptions juridiques des autorités françaises, y compris leur annonce, sont l’affaire du commandement militaire. Dans la mesure où il s’agit, dans ce cas, des domaines visés à l’alinéa 1, le Chef Supérieur des SS et de la police est le service du commandant militaire qui traite ces questions.

4° - Le chef supérieur des SS et de la Police reçoit ses instructions :

1. pour la sûreté militaire du pays et pour toutes les opérations militaires par le commandant militaire ;
2. pour l’activité de police et de traitement des questions ethniques qui lui incombent, par le Reichsführer et chef de la police allemande. Si les instructions militaires et policières devraient révéler des contradictions, il devra être rendu compte au chef du Haut Commandement de la Wehrmacht et au Reichsfuhrer SS et Chef de la police allemande, lesquels provoqueront ma décision. En cas de péril imminent, le commandement militaire peut prendre des dispositions provisoires qui engagent. Les mesures d’expiation contre des criminels, des juifs et des communistes à l’occasion d’attentats contre le Reich allemand font également partie des mesures de police.

5° - dès que des troubles intérieurs ou des opérations militaires exigent des mesures à diriger de façon uniforme, le commandant militaire - dans le cas de danger pressant également les chefs de district, pourront disposer passagèrement des forces de SS et de Police de leur ressort. Dans ce cas, il y a lieu d’observer que c’est précisément en corrélation avec l’engagement de la troupe qu’une importance particulière revient aux mesures de police prises sous responsabilité propre.

6° - Le chef du Haut Commandement de la Wehrmacht édictera en accord avec le Reichsführer SS et chef de la police allemande, les dispositions plus précises relatives aux forces engagées territorialement de la police secrète de campagne.

7° - Le Chef Supérieur des SS et de la police tient le commandant militaire au courant de toutes les mesures fondamentales et importantes, respectivement de ses intentions ; il se tient en rapport étroit avec le chef de l’administration militaire.

8° - La collaboration avec les services du S.R. de la Wehrmacht se règle d’après les principes édictés conjointement par le Haut Commandement de la Wehrmacht et le Chef de la Police de sûreté et du S. D. 

Signé :Adolf   HITLER

Note : Ce texte est la recopie d'un fac-similé reproduit dans le livre d'Yves Cazaux : René Bousquet face à l'acharnement. Le document a été utilisé pour le procès René Bousquet qui y a porté  des annotations manuscrites.