Maurice Papon, père de la loi cadre du 5 février 1958 !

 Extrait de : "histoire et archive", La Quatrième République, Des témoins pour l'histoire 1947-1997 (société des amis des archives de France)

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Maurice Schumann

             Je me permets d'ajouter au témoignage que nous venons d'entendre un fait tout à fait précis. Sous l'influence d'un certain nombre d'amis dont François Mauriac, j'ai été de ceux qui ont provoqué à l'Assemblée nationale la constitution d'une commission d'enquête sur la torture en Algérie. Cette commission a été constituée et je me suis appliqué à faire élire à sa tête un député socialiste, à dessein, qui au surplus était un de mes collègues du Nord, Victor Provo. Cette commission est allée en Algérie ; elle est revenue avec un rapport dont le but évident était d'esquiver le problème ou de nier la réalité de la torture. Je raconte ce fait sans l'assortir du moindre commentaire. Je donne maintenant la parole à M. Aurillac.

 Michel Aurillac

             Monsieur le Président,       

            M. Vidal-Naquet disait qu'à soixante-sept ans il était le plus jeune. J'en ai soixante-neuf, je ne suis donc pas le plus jeune, et cette différence d'une année m'a permis d'être, à un échelon très modeste, un témoin, mais aussi un acteur. Et ce que je voudrais vous raconter, ce sont les prolégomènes d'une loi complètement oubliée, celle du 5 février 1958, qui fut la loi-cadre pour l'Algérie. Enfant adultérin de la loi-cadre pour les Territoires d'outre-mer, elle ne fut jamais appliquée puisqu'elle fut balayée par la crise du 13 mai, dont elle a été probablement l'un des facteurs déclenchants.

             Pour moi, cette affaire commence en juillet 1956. J'étais auditeur au Conseil d'État affecté à la section du Contentieux et prêt à savourer les longues vacances judiciaires de l'époque lorsqu'un gendarme sonnant dès l'aube à la porte de mon appartement m'apporta mon ordre de rappel sous les drapeaux, comme sous-lieutenant en Algérie. Je fus d'abord affecté au ? Régiment de cuirassiers à Tébessa, sur la frontière tunisienne et de là comme officier de liaison avec la sous-préfecture, pour le secteur autonome de Tébessa. Je ne vous raconterai pas le travail administratif qui était en réalité le mien, mais au bout de quelques mois je reçus l'ordre de me mettre à la disposition du préfet de la région de Constantine, et le hasard de l'histoire fait que je voudrais vous parler aujourd'hui de Maurice Papon qui était préfet de Constantine. C'était en octobre 1956. Maurice Papon m'accueillit et me dit : « J'ai demandé au général commandant la région de vous mettre à ma disposition (Il savait que j'étais membre du Conseil d'Etat naturellement). Officiellement vous allez être à mon cabinet chargé de l'action psychologique (dont je ne me suis pas du tout occupé), mais  votre mission n'est pas celle‑là : vous allez rédiger le nouveau statut de l'Algérie ».

             Je l'interrogeai et je lui dis : « Mais pourquoi voulez-vous que je rédige un nouveau statut de I'Algérie ? ». Il me répondit : « Je suis arrivé à la conviction - nous sommes en octobre 1956 - que la guerre d'Algérie est sans issue, qu'on ne peut en sortir que par une formule politique. Il faut la trouver sous la forme d'une autonomie en tenant compte des zones de peuplement français, donc en créant plusieurs régions autonomes qui seront en quelque sorte fédérées, mais la population musulmane trouvera des régions où elle sera complètement chez elle. Il en sera de même pour les Pieds noirs ». Ma curiosité fut excitée et je lui demandai s'il avait pris cette initiative tout seul. Il me répondit  « Je l'ai prise tout seul, malgré tout j'en ai parlé au secrétaire d'Etat â l'Intérieur chargé de l'Algérie, Marcel Champeix, membre influent du Parti socialiste. Il m'a dit que l'idée lui paraissait intéressante et qu'après tout, si je pouvais faire des propositions, ce serait bien».

             Je proposai a Maurice Papon de travailler en m'inspirant de la toute jeune loi-cadre pour l'Afrique noire, élaborée et mise en oeuvre par le ministre de la France d'outre-mer, Gaston Defferre, dont le directeur de cabinet était d'ailleurs Pierre Messmer. « Cette loi-cadre paraît avoir très bien pris en Afrique noire, on devrait s'en inspirer pour régler le problème algérien ». « Vous avez carte blanche, deux secrétaires et un bureau dans les locaux déserts du Conseil général. Entrez en loge, vous n'en sortirez qu'avec votre projet ». En fait, je retrouvais Maurice Papon tous les soirs, lui présentant ce que j'avais rédigé. On discutait, il remaniait, si bien qu'au bout de huit jours, nous eûmes un projet qui se tenait. Maurice Papon me dit alors : « Nous partons pour Paris où Marcel Champeix nous attend place Beauvau ». Je lui demandai s'il ne convenait pas de passer par Alger pour rencontrer le ministre résidant Lacoste. « Pas pour le moment, me répondit-il. Il n'est pas au courant et ne serait peut-être pas favorable, car il est trop influencé par les milieux conservateurs et il est pour le tout répressif ».

             À Paris, le directeur de cabinet de Champeix, Maurice Doublet, le futur préfet de la région parisienne, nous accueillit et nous introduisit chez son patron. « C'est une idée extrêmement intéressante, me dit Champeix, il faut que J'en parle au président du Conseil - c'était donc Guy Mollet -... Il faudrait quand même que l'on mette Lacoste au courant ». (Rires dans la salle)

             Peu de temps après, je fus libéré de mon rappel sous les drapeaux et Maurice Papon m'incita à entrer au cabinet d'un très falot secrétaire d'Etat à l'Algérie, Abdelkader Barakrok. De là, je pourrais suivre la mise en oeuvre de mon projet tant dans les circuits gouvernementaux qu'au Conseil d'Etat où j'étais associé à l'équipe chargée d'examiner le nouveau statut. Son chef de file était Bernard Tricot, futur secrétaire général de l'Élysée auprès du général de Gaulle. Nos travaux, après le vote du Parlement, ont abouti à la loi du 5 février 1958 portant statut de l'Algérie. Autour d'Alger et d'Oran, deux petites régions à dominante Pied noir (c'était assez difficile de les trouver, mais on y arrivait), partout ailleurs, des régions à dominante musulmane et un organisme fédérateur pour le tout.

             Il avait tout de même, entre le projet irresponsable que j'avais rédigé et le document issu de tous ces travaux, une différence importante : dans le projet de loi-cadre que j'avais préparé, ne restaient pratiquement comme compétences à la République française que les compétences de souveraineté, c'est-à-dire monnaie, Affaires étrangères et Défense extérieure, le reste relevant des régions et éventuellement du système fédérateur. La complication du projet fut un peu plus grande, puisqu'on y introduisit notamment l'unité du droit civil, un droit civil de droit commun, un droit commercial commun, l'université, naturellement au-dessus de tout, ce qui alourdissait un peu le projet mais, malgré tout, ne le dénaturait pas. J'eus la satisfaction, de très courte durée, de retrouver dans la loi, avec moins d'audace sur le fond, car j'étais allé très loin dans l'autonomie interne, beaucoup de phrases issues des sous-sols de la préfecture de Constantine. Je dis « sous-sols » parce que les bureaux du Conseil général étaient dans le sous-sol.

             Immédiatement après sa promulgation je fus désigné pour faire partie d'une mission gouvernementale destinée à surveiller la mise en oeuvre de la loi par le Gouvernement général de l'Algérie. En mars 1958, au cours d'une mission à Alger, je pus constater que l'administration française d'Algérie prenait cette loi comme une agression. Je me souviens d'une réunion rue Berthezène, siège du Gouvernement général, avec tous les grands chefs de service, où je me trouvais en face de gens hostiles, profondément hostiles, me traitant de bradeur et de destructeur de l'Algérie française, ce qui, je crois, n'était, à l'époque, pas du tout dans ma pensée. Mais enfin il faut bien assumer ce qu'on a fait.

             En pratique, la loi ne fut pas appliquée. Aucune des régions autonomes ne fut instituée et la crise du 13 mai 1958 balaya tour cela. M. Augarde, je crois, aura l'occasion de donner un autre éclairage. Ce fut probablement une occasion manquée, qui aurait, si le ministre résidant Robert Lacoste, s'y était vraiment rallié et pas seulement du bout des lèvres, permis peut-être d'aborder l'indépendance de l'Algérie d'une manière moins abrupte et surtout d'éviter l'exode massif des Pieds noirs, que les Algériens d'aujourd'hui, eux-mêmes, reconnaissent comme l'une des tragédies de leur propre pays. C'était le rêve de Maurice Papon, qui avait été deux fois préfet de Constantine : la première fois, peu après la guerre, où il avait pu voir les effets néfastes du statut de l'Algérie de 1948 avec son double collège, la deuxième fois, comme préfet de région dans les premiers temps de l'insurrection. Il avait une connaissance solide du pays, de ses nationalistes et en particulier de Ferhat Abbas avec lequel il était souvent en contact : il était entouré de collaborateurs musulmans, notamment membres du corps préfectoral, et il y en a un que je voudrais citer parce que je crois que personne ne pense jamais à lui. Il a joué un rôle important dans cette petite affaire qui aurait pu devenir grande : il s'agissait de Belhaddad.  Belhaddad était un ancien officier de l'armée française, un grand blessé - Il avait eu un bras arraché au cours de la bataille du Mont Cassin, et qui fut l'un des tout premiers préfets¹ de la promotion musulmane. Belhaddad était incontestablement dans cette affaire sa tète chercheuse dans les milieux modérés de la rébellion et peut-être même dans les milieux moins modérés. J'ai toujours pensé que c'était un passe-muraille, et j'en ai eu une démonstration après coup, après l'indépendance de l'Algérie, parce que bien qu'ayant choisi la France, et tout à fait loyalement la France, il est un des rares hauts fonctionnaires français d'origine algérienne qui ait toujours pu circuler librement entre l'Algérie et la France, sans que personne lui ait jamais reproché son comportement.

             Voilà un témoignage sur une occasion manquée, mais je pense qu'il est intéressant que dans cette perspective de la Fin de la Quatrième République, il ait été présenté.

 Maurice  Schumann

             Je vous remercie très vivement, et avant de donner la parole au dernier orateur, je me sens un devoir de conscience d'appuyer ce que vous avez dit, en raison d'un événement qui occupe beaucoup de place, et même beaucoup trop de place, dans l'actualité d'aujourd'hui. J'ai été avec Pierre Pflimlin longuement reçu à Constantine à l'époque à laquelle vous venez de vous référer, et les conversations que nous avons eues avec Maurice Papon et la suite que nous avons vainement essayé d'y donner, confirment point par point et jusque dans les détails votre témoignage dont je vous remercie,