Jacques Villette: Pour la réhabilitation de Maurice Papon
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Commission d'indemnisation des victimes des spoliations

    Cette CIVS a été créée par le gouvernement sur la recommandation de la commission Mattéoli. Son fonctionnement a fait l'objet de la négociation avec les avocats américains et elle a été codifiée pour satisfaire aux exigences de l'accord de Washington. Elle est en charge de définir l'attribution d'indemnités aux juifs qui auraient été lésés par les banques. On sait que les banques françaises doivent reverser à la CDC, Caisse des dépôts et consignations, les montants des comptes restés non mouvementés 5 ans, et que la CDC doit conserver ce dépôt sur trente ans au total depuis le dernier mouvement. Passé ce délai qui laisse penser que les ayants droit sont décédés sans héritiers, le montant du dépôt est reversé à l'Etat.

   Les institutions juives prétendaient que de nombreux comptes ainsi reversés à l'État dans les années 70 étaient les comptes de juifs tués pendant la guerre. Les Banques ont donc mis en place un fond d'indemnisation qui permet d'allouer une indemnité de 1500 euros à toutes personnes descendants d'une victime sous réserve qu'elle apporte une simple présomption que la victime avait un compte en Banque. On sait que la majorité des juifs étrangers déportés étaient des émigrés très récents, car des lois avaient permis de nombreuses naturalisations, et que ces personnes étaient très peu bancarisées. Rappelons qu'à l'époque, très peu de femmes avaient des comptes en banque en France (il fallait l'autorisation du mari).

   Des informations détaillées sont fournies sur le site gouvernemental, sur lequel d'ailleurs on trouve le texte intégral de l'accord de Washington :
    www.civs.gouv.fr/