| 1981 |
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| 6 mai |
Entre les deux tours des élections présidentielles, le
"Canard enchaîné" publie un document quil prétend être la preuve de la
responsabilité de Maurice Papon. |
| 18 mai |
Maurice Papon demande au CAR de désigner un jury
dhonneur pour statuer sur sa conduite pendant la guerre. |
| 21 mai |
François Mitterrand entre en fonction à lElysée. |
| 23 juin |
Robert Badinter est ministre de la Justice. Claude Cheysson,
considéré pro-arabe, est ministre des Affaires étrangères. |
| 7 juin |
Larmée israélienne, sur ordre de Begin, bombarde le
site nucléaire de Tamouz en Irak, tuant un Français. |
| 8 décembre |
Une première plainte est déposée contre Maurice Papon par
Gérard Boulanger au nom de 4 victimes (Matisson Jean-Marie, Maurice-David et Jacqueline,
et Esther Fogiel). |
| 15 décembre |
Le jury dhonneur rend son avis : Maurice Papon a
bien été résistant à compter du 1 janvier 1943, et des poursuites nont pas lieu
dêtre. Restriction inspirée par Daniel Mayer : il aurait du démissionner en
juillet 1942. |
| 1982 |
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| 4 mars |
A Jérusalem, François Mitterrand affirme que les
Palestiniens ont le droit davoir un Etat sils reconnaissent lexistence
dIsraël. |
| Mars-avril |
Série de plaintes contre Maurice Papon. |
| 4-6 juin |
Sommet des sept pays les plus industrialisés à Versailles.
Le 6, larmée israélienne envahit le Liban. |
| 29 juillet |
Ouverture dune instruction confiée au
juge Minvielle. |
| Décembre |
Deuxième juge d'instruction : Jean-Claude
Nicod |
| 1983 |
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| 17 janvier |
Publication dans Le Figaro de la lettre
dans laquelle Maurice Papon demande à être inculpé pour avoir accès au
dossier. |
| 19 janvier |
Le juge Jean Claude Nicod inculpe Maurice Papon de crime
contre lhumanité. |
| 18 avril |
Maurice Papon porte plainte pour dénonciation calomnieuse. |
| 26 avril |
17 nouvelles plaintes sont déposées. |
| Décembre |
Yasser Arafat et ses partisans sont évacués sur Chypre,
puis Tunis, sur lOdysseus-Elitis, avec laide de la France. |
| 1984 |
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| 17 juillet |
Laurent Fabius devient Premier ministre. |
| Novembre |
Roland Dumas remplace Claude Cheysson. Il reprend la
politique visant à la reconnaissance mutuelle dIsraël et de lOLP. |
| 1985 |
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| 11 janvier |
Trois experts désignés par la justice, Roger Bellion,
Jacques Delarue et André Gouron, remettent leur rapport. Ils écartent la responsabilité
de Maurice Papon dans les déportations, et déclarent quil a évité la
déportation denviron 150 personnes. |
| novembre |
Parution de " Vichy Auschwitz " de Serge
Klarsfeld. |
| 1986 |
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| 16 mars |
La droite obtient la majorité aux élections législatives.
Forte poussée du Front national avec 35 députés, grâce au mode de scrutin à la
proportionnelle. |
| 20 mars |
Jacques Chirac, partisan de la cohabitation, prend ses
fonctions de Premier ministre. Albin Chalandon est ministre de la Justice. |
| 1987 |
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| Janvier |
Le procureur de Bordeaux demande que Maurice Sabatier,
Préfet régional et supérieur hiérarchique de Maurice Papon en 1942, soit inculpé. |
| 17 février |
Sur une requête du Parquet, émise sur ordre
d'Albin Chalandon, la Cour de Cassation annule la procédure pour vice de forme.
Maurice Sabatier ayant revendiqué la responsabilité des évènements de Bordeaux, aurait
dû être inculpé. Tous les actes postérieurs au 5 janvier 1983, date de
linterrogatoire de Maurice Sabatier, sont annulés par la chambre criminelle de la
Cour de cassation. Le rapport des experts ne doit pas être utilisé.
Tous les juristes conviennent que l'inculpation de Maurice
Sabatier ne rendait pas cette annulation nécessaire, mais l'instruction en
cour débouchait sur un non-lieu pour Maurice Papon. |
| 8 juillet |
Après le dépôt de 7 plaintes. Le conseiller Braud,
désigné pour reprendre
linstruction, inculpe Maurice
Papon. |
| Octobre-décembre |
Le MRAP, la Ligue française pour la défense des droits de
lhomme et la LICRA se constituent parties civiles. |
| 20 octobre |
Maurice Sabatier est inculpé de crime contre
lhumanité. |
| 1988 |
|
| 8 mai |
François Mitterrand est réélu Président, avec 54 % des
voix. |
| 10 mai |
Michel Rocard prend ses fonctions de Premier ministre. Pierre
Arpaillange est ministre de la Justice. |
| 8 juillet |
Maurice Papon est, de nouveau, inculpé de crime contre
lhumanité par François Braud. |
| 13 juillet |
Le Président de la République reçoit une délégation de
lassociation " Résistance Vérité
Souvenir " qui proteste contre la longueur de linstruction.
Cette délégation comprend les trois Commissaires de la République qui se
sont succédé à Bordeaux à la Libération. La Président lui
adresse de bonnes paroles. |
| Novembre |
A Alger, lOLP, sur la demande de Yasser Arafat,
reconnaît le droit dIsraël dexister. |
| 1989 |
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| 4 avril |
Décès de Norbert Techoueyres, qui sera coaccusé. |
| 2 mai |
Yasser Arafat est reçu à Paris. Il déclare
" caduque " larticle de la chartre de lOLP qui nie
lexistence dIsraël, mais cest une véritable crise entre le CRIF et le
Président. Ses conseillers juifs sont traités de traîtres. |
| 5 juillet |
Décés de Jean Legay qui sera inculpé en 1992. |
| Septembre |
Les premières plaintes sont déposées contre René Bousquet
qui était Secrétaire général de la police du gouvernement de Vichy en 1942. Devenu ami
de François Mitterrand après la guerre, il était invité à lElysée. |
| 1990 |
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| 6 février |
Décès de Maurice Sabatier. |
| |
Le conseiller Braud, qui est partisan du non lieu est
remplacé par le juge Annie Léotin, sympathisante des parties civiles. |
| 2 août |
Saddam Hussein envahit le Koweit. |
| 1991 |
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| 17 janvier |
Attaque aérienne contre lIrak. Jean Pierre
Chevènement démissionne. |
| 15 mai |
Michel Rocard est remplacé par Edith Cresson à Matignon. |
| Mars |
René Bousquet est inculpé de crime contre lHumanité.
Il avait été déjà jugé par une Haute cour de justice en 1949. |
| 21 octobre |
Maurice Papon écrit au
Président de la République et demande à être relaxé ou jugé rapidement. |
| 1992 |
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| 30 janvier |
Georges Habache, terroriste palestinien notoire, est
hospitalisé à Paris. |
| 2 avril |
Edith Cresson démissionne. Elle est remplacée par Pierre
Bérégovoy. Michel Vauzelle est ministre de la Justice |
| 19 avril |
René Bousquet est inculpé de crime contre lhumanité. |
| 22 Juin |
Annie Léotin, nouveau juge dinstruction, inculpe
Maurice Papon de crime contre lhumanité pour la troisième fois, ainsi que Jean
Leguay, qui était le représentant de René Bousquet en zone occupée, et qui est
décédé depuis 3 ans. |
| 1993 |
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| 21-23 mars |
La gauche est totalement battue aux élections législatives. |
| 29 mars |
Edouard Balladur est nommé Premier ministre. Pierre
Méhaignerie est ministre de la Justice. |
| 8 juin |
René Bousquet est assassiné par Christian Didier. |
| 17 juillet |
François Mitterrand instaure une commémoration nationale de
la rafle dite du Veldhiv, de juillet 1942, exécutée par la police française
sur ordre des Nazis. |
| 1994 |
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| Septembre |
Le livre de Pierre Péan sur la jeunesse de François
Mitterrand est publié. |
| 12 septembre |
Le président avalise ce livre dans une émission TV de
Jean-Pierre Elkabbach. Il admet quil a collaboré avec Vichy |
| ? ? |
François Mitterrand, interrogé par Anne Sinclair à
lémission 7 sur 7, reconnaît quil sest opposé à ce que Maurice Papon
soit jugé. |
| 1995 |
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| De 92 à 95 |
De nombreuses associations se portent parties civiles |
| 22 février |
Le Président nomme Roland Dumas au Conseil
constitutionnel. |
| Mars à juillet |
Maurice Papon est interrogé 10 fois par Annie Léotin. |
| 7 mai |
Jacques Chirac est élu président de la République. Jacques
Toubon est ministre de la Justice. |
| Juillet |
A la commémoration de la rafle du Veldhiv,
Jacques Chirac déclare que la France porte une responsabilité dans lextermination
des Juifs. |
| 19 décembre |
Lavocat général Henri Desclos requiert le renvoi en
cour dassises. Il a été nommé sur ordre du ministre de la Justice, Jacques
Toubon, en remplacement de Defos du Rau qui avait fait part de son intention de demander
un non-lieu. |
| 1996 |
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| 8 janvier |
Décès de François Mitterrand. Rien ne soppose plus
au procès de Maurice Papon. |
| 18 septembre |
La Cour dappel de Bordeaux rend larrêt de renvoi
de Maurice Papon devant une Cour dassisses. Lacte daccusation mentionne,
outre Maurice Papon : René Bousquet, Norbert Techoueyres et Jean Legay, tous
décédés. |
| 1997 |
|
| 23 janvier |
La Cour de cassation élargit le concept de crime contre
lhumanité à la complicité matérielle de crime contre lhumanité, pour
faciliter la condamnation de Maurice Papon. |
| 5 février |
Alain Juppé confie à Jean Mattéoli,
Président du conseil économique et social, la mission d'identifier les
spoliations subies par les juifs sous le régime de Vichy. |
| 20 juillet |
A la commémoration de la rafle du Veldhiv,
Lionel Jospin affirme quelle avait été ordonnée par le gouvernement de Vichy. |
| 8 octobre |
Ouverture du procès de Maurice Papon. |
| 1998 |
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| 2 avril |
Maurice Papon est condamné à 10 ans de réclusion
criminelle. Il se pourvoit en cassation. |
| 1999 |
|
| octobre |
Son pourvoi en cassation est rejeté par défaut car il a
refusé de se mettre en état. Il est parti en Suisse et a fait paraître un
communiqué
de presse. Maurice Papon est arrêté en Suisse et livré à la police
française qui le met à la prison de Fresnes. Maurice Papon, gravement malade, est opéré à
Paris. Il est
muté à la prison de la Santé. Il se dit prisonnier politique.
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| 23 décembre |
Un avocat de Maurice Papon saisit le Président
de la République d'une demande en grâce médicale. Elle sera rejetée le
7 mars. |
| 2000 |
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| Janvier |
Maurice Papon saisit la Cour européenne des
droits de l'Homme parce que la Cour de cassation l'a déclaré déchu de
son pourvoi en cassation au motif qu'il ne s'était pas mis état.
(Requête n° 54210/00) |
| 19 avril |
Le Monde publie un article de Xavier Tavernier
: Lionel Jospin a annoncé l'attribution d'une dotation de 2,4 milliards
de francs à une Fondation pour la mémoire des victimes de la Shoa. |
| juin |
Le rapport général de la commission Mattéoli
est publié |
| 20 juin |
Nouvelle demande en grâce médicale et
humanitaire qui sera rejetée le 24 octobre. |
| 14 juillet |
Le J.O. publie une loi qui attribue 180 000 Frs
à tous les juifs ayant perdu un parent du fait des déportations. Les
orphelins des résistants sont exclus. Les associations d'anciens
résistants ont protesté auprès du Conseil constitutionnel, mais elles
ont été déboutées |
| 2001 |
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| 11 janvier |
Un article du Monde, Spoliations sous
l'Occupation, précise que le sous secrétaire d'Etat américain au
Trésor, Stuart Eizenstat aurait donné son accord aux décisions
françaises. |
| 12 janvier |
Les avocats de Maurice Papon saisissent la Cour
européenne des droits de l'homme d'une requête sur son maintien en
détention nonobstant son âge et son état de santé.(requête N°
6466/01) |
| 24 février |
Maurice Papon écrit à
Madame Lebranchu, Garde des Sceaux, en réponse à un entretien
qu'elle a accordé au journal La Croix, présenté dans un article
du 21 février : Il préfère mourir en prison que de reconnaître sa
culpabilité. |
| 7 juin |
La requête sur son maintien en détention est
rejetée par la cour européenne, mais celle-ci s'engage à juger en
urgence sa requête au sujet de son pourvoi en cassation. |
| juillet |
Nouvelle demande en grâce qui sera rejetée en
août. |
| 14 novembre |
Le Figaro-Economie publie un article sur
le déficit budgétaire. Il précise que 270 millions d'Euros ont déjà été alloués au mémorial du
génocide et à l'indemnisation des orphelins juifs. |