COMPTE RENDU

Audience accordée par Monsieur François MITTERRAND, Président de la République, à une délégation de l’association "Résistance Vérité Souvenir", le 13 Juillet 1988 au Palais de l’Elysée.

Objet de l’Audience. Informer le Chef de l’Etat du dossier "  Papon " et lui demander de bien vouloir dans le cadre de ses compétences faire mettre un terme définitif à ce dossier qui traîne depuis sept ans.

Composition de la délégation.

• Monsieur Maurice BOURGES-MAUNOURY : Ancien Président du Conseil, Président de l’Association.
• Monsieur Jacques SOUSTELLE Ancien Ministre, Vice-Président de I ‘Association.
• Monsieur Gaston CUSIN : Ancien Commissaire de la République à Bordeaux.
• Monsieur Jean MORIN : Ancien Préfet, Directeur du Personnel du Ministère de l’Intérieur à la Libération.
• Maître Charles VERNY : Avocat, Vice-Président du Comité d’Action de la Résistance.
• Monsieur Lai KAMARA : Délégué Général de l’Association.
• Monsieur Nicolas PILLIET : Délégué Général de l’Association.

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Monsieur Maurice BOURGES-MAUNOURY a demandé une audience au Président de la République pour une délégation de l’Association "Résistance-Vérité-Souvenir" afin d’exposer au Chef de l’Etat la nécessité qu’il y a à mettre le plus rapidement possible un terme aux procédures judiciaires engagées à l’encontre de Maurice SABATIER et Maurice PAPON pour "crime contre l’humanité", procédure annulée au bout de six ans pour vice de forme, et reprise aujourd’hui avec une nouvelle inculpation de Maurice SABATIER et Maurice PAPON pour "complicité de crime contre l’humanité’.

L’audience s’est déroulée en quatre phases successives :

- En premier lieu a été abordée la question du rôle de Maurice PAPON à la Préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, et les raisons pour lesquelles il a été maintenu en fonction après la Libération en qualité de Préfet, Directeur du Cabinet du Commissaire de la République de BORDEAUX.

- En deuxième lieu a été exposée l’origine de l’affaire.

- En troisième lieu, la question plus générale de la nécessité de limiter la durée des instructions a été évoquée.

- Enfin le Président de la République a répondu à ses interlocuteurs et leur a donné son sentiment.

Au cours d’un exposé liminaire Maurice Bourgès-Maunoury a rappelé au Président de la République qu’il avait devant lui, en la personne de Gaston CUSIN, de Jacques SOUSTELLE et de lui-même les trois commissaires de la République nommés à la Libération par le Général DE GAULLE à Bordeaux. A cette époque, Maurice PAPON était depuis plus de deux ans Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.

Comme tous les fonctionnaires nommés par Vichy, Maurice Papon a fait l’objet d’une enquête de la commission d’épuration du Ministère de l’Intérieur, commission dont Jean MORIN avait le contrôle en tant que Directeur du Personnel de l’Administration Préfectorale sous l’autorité du Ministre Adrien TIXIER. Cette commission extrêmement sévère n’ayant relevé aucun fait à l’encontre de Maurice PAPON. Monsieur Gaston CUSIN, connaissant son rôle dans la Résistance, l’a promu Préfet et Directeur du cabinet du Commissaire de la République, nomination confirmée par le Gouvernement. Maurice PAPON remplira par la suite les mêmes fonctions auprès des successeurs de Gaston CUSIN, Jacques SOUSTELLE et Maurice BOURGES-MAUNOURY.

Tour à tour Gaston CUSIN et Jacques SOUSTELLE, et, en particulier, Jean MORIN, ont confirmé au Président de la République d’une part que rien à la Libération — période où les dénonciations de tous ordres allaient bon train — n’avait été reproché à Maurice PAPON, d’autre part qu’il avait activement participé à la Résistance et qu’en fait c’était sur les instructions diffusées depuis LONDRES qu’il était resté en fonction.

Gaston CUSIN a particulièrement insisté sur la mauvaise foi des accusateurs de Maurice PAPON qui, soit étaient très jeunes au moment de ces événements, soit qu’ils n’avaient pas rempli dans la Résistance les missions qu’ils prétendaient avoir été les leurs. Il a expliqué au Chef de l’Etat qu’en réalité, à travers Maurice PAPON, c’est toute l’Administration qui était visée et que selon lui, l’association du Corps Préfectoral devrait intervenir dans cette cause.

A une question du Président de la République sur l’origine du déclenchement de cette affaire, Maurice BOURGES-MAUNOURY précise au Chef de l’Etat que celle-ci a éclaté entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1981 dans le "Canard Enchaîné".

Plusieurs plaintes avec constitution de partie-civile ont été déposées après coup, et l’ont été, a confirmé Jacques SOUSTELLE au Président, à l’initiative de Maître Serge KLARSEELD, et ont abouti —sans enquête ni vérification fiable—l’inculpation de Maurice PAPON. Celle-ci a considérablement ému de nombreux résistants et en particulier ceux qui avaient été les chefs de Maurice PAPON. Tous ont demandé à être entendu par le juge d’instruction.

Au bout de six années d’instruction, l’ensemble de la procédure a été annulé pour vice de forme par la Cour de Cassation. Tout doit donc être repris depuis le début.

Monsieur Gaston CUSIN a particulièrement insisté auprès du chef de l’Etat pour que les choses aillent cette fois plus vite, dans la mesure où les principaux témoins de cette période vieillissaient et disparaissaient peu à peu, et que reprendre une instruction pour plusieurs années présentait de nombreux dangers au plan de l’établissement de la vérité en même temps qu’elle était insupportable sur le plan humain.¹

La question de la durée des instructions.

Monsieur Jacques SOUSTELLE a pour sa part particulièrement insisté sur la durée de l’instruction qui est maintenant dans sa septième année¹. Il a rappelé au Chef de l’Etat que la Cour de Justice des Communautés Européennes avait indiqué qu’une période de cinq ans devait être considérée comme un maximum pour une instruction criminelle.

Il a demandé au Président de la République s’il pouvait être envisagé de faire entrer, sous la forme la mieux adaptée, cette recommandation dans le droit interne français.

La réponse du Président de la République

Après avoir attentivement écouté l’ensemble de ses interlocuteurs, le Président de la République a indiqué, en premier lieu, qu’il avait personnellement peu suivi cette affaire autrement qu’à travers la presse, car elle n’était pas de sa compétence, et qu’il ne pouvait bien entendu, du fait de la séparation des pouvoirs, effectuer la moindre intervention sur le magistrat chargé de l’instruction.

Ceci étant posé, il a expliqué qu’il ne connaissait Maurice PAPON qu’à travers ses fonctions administratives, et qu’il lui était toujours apparu comme un haut fonctionnaire de qualité et très compétent.

A la lumière de ce qu’il a entendu, cette affaire lui apparaît comme un "règlement de compte politique", méthode qu’il condamne, car il est bien surprenant que l’on ait mis près de quarante ans à découvrir la prétendue culpabilité d’un homme ayant occupé durant toutes ces années les diverses fonctions administratives ou électives qu’ont été celles de Maurice Papon.

Le Président Mitterrand a assuré ses interlocuteurs qu’il s’entretiendrait de cette affaire avec le Garde des Sceaux afin que celui-ci " mette de l’ordre dans ce dossier ".

Il a enfin déclaré que selon lui des procédures d’instruction aussi longues étaient "attentatoires à la démocratie".

Note 1 : Mis en italique par la rédaction. La remarque de Gaston Cusin était prémonitoire puisque lui-même et Jacques Soustelle étaient décédés lors du procès.

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