Jacques Villette: Pour la réhabilitation de Maurice Papon
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LES ANOMALIES DU PROCES
Par l'association Résistance-Vérité-Souvenir

Association déclarée à la Préfecture de Police - 32 rue François Bonvin, 75015 Pans

Extrait du Bulletin de liaison et d’information : juin 2000.

LA FRANCE ÉTAT DE DROIT : UN PROCES HORS DU DROIT

I - Les anomalies de la procédure

        1 - Un procès inéquitable intervenu plus de 50 ans après les faits alors que la plupart des témoins ont disparu1.

        2 - Le rapport des experts historiques désignés par le premier juge d'instruction innocentant Maurice Papon, et annulé en 1987.

        3 - Le premier magistrat instructeur a été subitement muté début 1990 alors qu’il s’apprêtait à conclure au non-lieu après deux années d’instruction rigoureuse.

        4 - Le troisième magistrat instructeur a conduit l'instruction uniquement à charge, sans même invoquer l'occupation avec ses contraintes et ses sanctions et moins encore les instructions du Général de Gaulle aux magistrats et aux fonctionnaires de rester à leurs postes2, et usant de pression sur le résistant Maurice TRAVERS qui dénoncera en vain ce scandale au procès. Le plainte déposée contre le magistrat est restée sans suite.

    II - Les anomalies des débats

        5 - Des pressions ont été exercées sur les témoins de la défense, en particulier sur Jacques DELARUE, présent à la barre malgré sa maladie, et qui nécessitèrent l’intervention du S.A.M.U.

        6 - Un Témoin important, puisqu'il fut membre du jury d'honneur, a commis le délit de faux témoignage à l'instigation d'un avocat exploitant son grand âge, pour lui faire démentir ce qu'il avait déclaré sous serment et sur procès verbal. (M Jean Pierre-Bloch)

        7 - Parmi les témoins entendus par procès- verbal, on relève que Mme STAJNER a confessé qu'elle avait donné sa signature à M Klarsfeld sans savoir de quoi il s'agissait.

        8 - Faute de pouvoir asseoir l'accusation sur des preuves matérielles telles que des ordres signés de déportation, l'une des parties civiles a substitué à cette règle d'or du droit pénal un concept nouveau et abstrait de "crime de bureau" défini par son auteur comme le résultat d'une chaîne administrative de caractère anonyme et collectif, étranger au droit français, rappelant les procès de Moscou.

        9 - Les faits matériels invoqués, conformément à une nouvelle doctrine de circonstance, concernent soit des rapports d'information au Préfet régional ou des bilans des exemptions d'arrestations obtenus in extremis des autorités allemandes, soit le remplacement des camions de transfert par des autobus et celui des wagons à bestiaux par des wagons de voyageurs, conformément à le demande instante du Grand Rabbin Joseph Cohen.

        10 - Ainsi en va-t-il pour la tenue du fichier des juifs, imputé à charge et possédé déjà par les autorités d'occupation, alors que cela a permis des radiations arbitraires, d'ailleurs dénoncées aux Allemands par le Commissariat général aux Questions Juives. Les experts ont évalué à 139 le nombre de personnes sauvées par ce moyen.

                III - Les anomalies du jugement

        11 -  Le condamnation prononcée par la Cour d'assises de Bordeaux n'est pas fondé, en car les arrestations et "séquestrations" imputées ont été le fait des service de police et de maintien de l'ordre dépendant exclusivement de l'Intendant régional de police, placé lui-même sous l'autorité directe du Préfet régional, ainsi que cela fut établi sans contexte, et par le jury d'honneur, les experts, et le Préfet régional lui-même.

                IV - Responsabilité de M. Klarsfeld

        12 - A lui revient le montage de l'opération, ainsi que l'atteste un agent des services américains alors en fonction à Wiesbaden, M. GOLDSTEIN3, en relation avec Mme Marie-Madeleine FOURCADE.

        13 - Il est l'auteur des pressions médiatiques montées sur les diverses chaînes de télévision ou sur les marches de Palais de Justice de Bordeaux, en état de manifestation permanente tolérée par l'autorité publique4

        14 - Il a fait un timide "amende honorable" au cours d'un dialogue rapporté par le Figaro Magazine du 23 septembre 2002. Il répond à Maître VARAUT que Maurice PAPON représente symboliquement les autres : c'est donc une poursuite sacrificielle.

        15 - C'est ainsi qu'à propos du sauvetage de 19 enfants, il répond : "cette intervention... était très rare de la part d'un haut fonctionnaire de l'époque"... (Quotidien de Paris du 7 mai 1986)

        16 - Cela ne l'a point empêché de tirer à vue sur le Président des Assises pour renverser le cours des débat4, comme il est rapporté dans le Mémoire.

                V - Responsabilité du Pouvoir

        17 - La responsabilité du pouvoir est d'avoir fait traîner le procès de 1990 à 1996, après la reconnaissance par le Chef de l'Etat de la soi-disant responsabilité de la France dans le génocide perpétré par les nazis.

        18 - Il a procédé à la mise à l'écart de l'Avocat général DU FOS DU RAU qui venait d'informer sa hiérarchie de ce qu'il requerrait le non-lieu devant la Chambre d'accusation de Bordeaux en 1996.

        19 - Et surtout, par la déclaration du Chef de l'Etat en 1995, la responsabilité de la France dans le génocide perpétré par les nazis est engagée5. Cela a valu la réplique de M. Pierre MESMER au procès : "Je m'inscris en faux contre les déclarations prononcées depuis 1995 par les hautes Autorités de l'Etat et qui imputent à la France, et donc à tous les Français, la responsabilité des crimes de Vichy. Je m'inscris en faux parce que juridiquement cette thèse est extrêmement contestable. Mais ce n'est pas mon rôle de la contester ici. Mais surtout moralement, elle est inacceptable pour l'immense majorité des Français qui n'ont pas été coupables ni même complices de ces crimes, et j'ajoute que ces déclarations sont intolérables, et je pèse mes mots, pour les hommes et les femmes qui étaient entrés dans la France libre ou dans la Résistance."
        L'objectif prioritaire est désormais que soit exclue de l'Histoire la responsabilité de la France, donc de tous les Français, dans cette tragédie. Il en va de la réalité des faits et de l'honneur de la résistance.

Notes : 1 -  Maurice BOURGES-MAUNOURY, Jacques SOUSTELLE, Marie-Madeleine FOURCADE, Le Révérend Père RIQUET, Léon BOUTBIEN, etc ....
                   C'est aussi M GUYONNET-DUPERAT, ancien Président du Tribunal militaire de Bordeaux, qui a publié dans le journal Sud-Ouest une déclaration qui est reproduite intégralement sur ce site : "Ce que je peux affirmer, c'est qu'à l'époque [...], jamais il n'est venu à l'idée de personne, pas même des familles des victimes, l'idée d'incriminer l'attitude de M. PAPON, secrétaire général de la Préfecture...
   
                 De même, le Général STIENNE, juge d'instruction au Tribunal militaire, proteste dans une lettre circonstanciée adressée au sieur Slitinsky  :
    "Vous paraissez solliciter de ma part un avis favorable à une thèse que vous faites vôtre, selon laquelle l'intéressé (Lucien Dehan) aurait été chargé de la responsabilité des déportations raciales pour couvrir des personnalités administratives plus haut placées.
        Je me dois de m'élever avec la plus grande résolution contre une telle théorie qui ne tend à rien d'autre qu'à mettre gravement en cause la rectitude des autorités de l'époque, tant civiles (cour de justice) que militaire, détentrices des pouvoir de l'action publique (...)
        Quelques libérations ont été vérifiées par suite de la production de pièces justificatives, pas toujours à Bordeaux, mais également au camp de Drancy.
        Autant que je m'en souvienne, la radiation d'une centaine de personnes, effectuée par complaisance du fichier juif, n'a pas été avancée au cours de l'information. Je suppose qu'elle ne l'a été qu'à l'audience. Dans le cas contraire, des vérifications sérieuses auraient été entreprises comme cela a été fait pour certains Allemands du KDS de Bordeaux."
        Il ajoute que "la radiation d'une centaine de personnes, effectuée par complaisance, du fichier juif n'a pas été avancée au cours de l'information."

            2 - Ces instructions, transmises par le Lieutenant Colonel Tissier, sont présentées sur ce site.

            3 Voir la note sur le rapport GOLDSTEIN.

            4 - Pour mémoire : l'action de M. Klarsfeld pour déstabiliser le Président des assises et sa déclaration subversive à Radio Shalom, et la dénonciation d'une parenté du Président Castagnède avec une victime.

            5 - Dans le "Figaro" du 14 avril 2001, M. Serge Klarsfeld se félicite que la responsabilité de la France dans l'arrestation et la déportation des juifs, ait été officiellement reconnue.

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